Le travailleur économiquement dépendant : quelle protection ?

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité

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Présentation

Le présent rapport avait pour objet de réfléchir à la manière d'offrir des garanties et des protections à certains travailleurs indépendants parmi les 2 millions existants en France. Les deux rapporteurs avaient également pour objectif d'étudier les moyens de rendre plus sûr l'emploi et la situation juridique des travailleurs indépendants lorsqu'ils sont fortement dépendants des entreprises clientes.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 43 pages

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