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La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) est une maladie affectant les bovins (non transmissible à l'homme) ; elle est suffisamment grave pour être classée, en droit européen, dans la catégorie des maladies habituellement absentes de l'Union européenne, à éradication obligatoire et immédiate. En quelques mois seulement, la maladie s'est répandue à 117 foyers dans 11 départements malgré la mise en œuvre rapide d'un protocole sanitaire strict, contesté.
Il existe un consensus scientifique sur l'efficacité du protocole sanitaire pour éradiquer la maladie :
- dépeuplement total du foyer dans lequel la maladie est détectée ;
- restrictions de mouvements des bovins, avec interdiction d'entrée et de sortie de la zone réglementée (ZR) de 50 kilomètres autour du foyer dans lequel un cas de DNC est confirmé ;
- biosécurité : nettoyage, désinfection et désinsectisation du foyer ;
- vaccination obligatoire des bovins dans toute la ZR.
Les rapporteurs considèrent que la balance bénéfice/risque est défavorable à la généralisation de la vaccination à l'ensemble du cheptel bovin, qui compte 16,4 millions d'animaux, car cela entraînerait la perte du statut "indemne de DNC" de la France pour ses partenaires économiques européens. Les conditions d'exportations deviendraient alors drastiques ; or, la France est le deuxième exportateur mondial d'animaux vivants et de génétique et exporte majoritairement vers l'Italie (62 % des bovins vivants exportés) et l'Espagne (31 %). Ils listent plus d'une dizaine de recommandations, à court terme pour sortir de la crise, à moyen terme pour anticiper les prochaines crises et à long terme pour renforcer la résilience du système sanitaire et de l'économie de la France.
L'ESSENTIEL
I. UN PROTOCOLE SANITAIRE VALIDÉ PAR LA SCIENCE, À ADAPTER POUR COMPENSER CERTAINES FAIBLESSES ET ANTICIPER L'ÉVOLUTION DE LA MALADIE
A. UN PROTOCOLE SANITAIRE CONFORME À LA STRATÉGIE D'ÉRADICATION DE LA DNC
B. GÉNÉRALISER LA VACCINATION POUR ARRÊTER LE DÉPEUPLEMENT TOTAL : UNE DÉCISION COÛTEUSE ET IMPOSSIBLE À METTRE EN ŒUVRE À COURT TERME
C. LE CONTRÔLE DES MOUVEMENTS ILLICITES : POINT DE FAIBLESSE DU DISPOSITIF
II. MIEUX INFORMER ET ACCOMPAGNER LES ÉLEVEURS POUR RENFORCER L'ACCEPTABILITÉ DU PROTOCOLE SANITAIRE
A. UNE SITUATION EXPLOSIVE SUR LE PLAN POLITIQUE
B. UN DISPOSITIF INDEMNITAIRE PLUTÔT SATISFAISANT
III. DES PREMIERS ENSEIGNEMENTS À TIRER POUR ANTICIPER LES PROCHAINES CRISES
A. UNE CRISE COÛTEUSE, RÉVÉLATRICE DES FRAGILITÉS DE NOTRE MODÈLE ÉCONOMIQUE ET SANITAIRE
B. SOUTENIR LA RECHERCHE POUR COMBLER LA CONNAISSANCE LACUNAIRE DE LA MALADIE
CRISE DE LA DERMATOSE NODULAIRE CONTAGIEUSE : UN PREMIER BILAN
I. UN PROTOCOLE SANITAIRE VALIDÉ PAR LA SCIENCE MAIS À ADAPTER POUR COMPENSER CERTAINES FAIBLESSES ET ANTICIPER L'ÉVOLUTION DE LA MALADIE
A. DÉPEUPLEMENT DES FOYERS, BIOSÉCURITÉ, RESTRICTIONS DE MOUVEMENTS ET VACCINATION PARTIELLE : UN PROTOCOLE SANITAIRE CONFORME À LA STRATÉGIE D'ÉRADICATION DE LA DNC
1. Un protocole sanitaire largement dicté par la réglementation européenne et internationale
2. Des stratégies nationales de lutte contre la DNC proches de la stratégie française
3. À date, les connaissances sur la maladie permettent de conclure à l'efficacité du protocole sanitaire
B. L'ÉPINEUSE QUESTION DE LA GÉNÉRALISATION DE LA VACCINATION POUR METTRE FIN AU DÉPEUPLEMENT TOTAL : UNE DÉCISION COÛTEUSE ET IMPOSSIBLE À METTRE EN ŒUVRE À COURT TERME
1. L'impossible remise en cause du dépeuplement total à court terme
2. La vaccination : un pilier essentiel de la stratégie sanitaire, dont la généralisation pose des enjeux économiques majeurs
C. LE CONTRÔLE DES MOUVEMENTS ILLICITES DE BOVINS : POINT DE FAIBLESSE DU DISPOSITIF D'ÉRADICATION DE LA DNC
1. Faire appel à l'esprit de responsabilité de chacun
2. Des contrôles tardifs et pas assez ciblés
3. L'urgence de mener à bien le chantier de la dématérialisation du dispositif d'identification des bovins, la modernisation des outils informatiques et la généralisation de la boucle électronique pour fiabiliser le suivi des mouvements d'animaux
II. MIEUX INFORMER ET ACCOMPAGNER LES ÉLEVEURS POUR RENFORCER L'ACCEPTABILITÉ ET DONC L'EFFICACITÉ DU PROTOCOLE SANITAIRE
A. LA NÉCESSITÉ DE LA BONNE INFORMATION DONNÉE DANS LES MEILLEURS DÉLAIS
1. La nécessité de respecter, en toutes circonstances, un protocole permettant de soutenir l'éleveur dans l'annonce du dépeuplement et d'expliquer la stratégie sanitaire au monde agricole
2. L'incapacité à lutter contre la diffusion des fausses informations et l'usage de la force témoignent d'un contexte plus global d'insatisfaction du monde agricole
3. Une forte mobilisation des services de l'État et des vétérinaires qui ne peut pas suffire à compenser la déliquescence du maillage territorial des acteurs du sanitaire
B. UN DISPOSITIF INDEMNITAIRE PLUTÔT SATISFAISANT POUR LES ÉLEVEURS IMPACTÉS PAR LE DÉPEUPLEMENT, MAIS INSUFFISANT POUR LES AUTRES ACTEURS ÉCONOMIQUES TOUCHÉS PAR LA CRISE
1. Un dispositif indemnitaire globalement satisfaisant pour les éleveurs ayant subi le dépeuplement de leur troupeau, même si certains paramètres sont à améliorer
2. Une prise en charge tardive et limitée pour les nombreux autres acteurs économiques frappés par la crise
3. Des dispositifs d'accompagnement nombreux mis en œuvre par tous les acteurs du monde agricole et les collectivités territoriales
III. DES PREMIERS ENSEIGNEMENTS À TIRER POUR ÉVITER LA RÉSURGENCE DE LA MALADIE, DANS UN CONTEXTE DE MULTIPLICATION DES ÉPIZOOTIES
A. LA CRISE DE LA DNC : UN EXEMPLE DE PLUS DE L'ACCROISSEMENT DE LA PRESSION DES MALADIES SUR LES ÉLEVAGES
B. LA NÉCESSITÉ D'INVESTIR DANS LA RECHERCHE POUR COMBLER LA CONNAISSANCE LACUNAIRE DE LA MALADIE
1. Le développement des banques de vaccins et d'antigènes
2. L'amélioration de la connaissance des vecteurs et les mesures de biocontrôle
3. Affiner la connaissance de la maladie en Europe de l'Ouest : saisir l'Efsa en complément des initiatives nationales
C. UNE CRISE COÛTEUSE POUR LES ÉLEVEURS ET LES FINANCES PUBLIQUES, RÉVÉLATRICE DES FRAGILITÉS DE NOTRE MODÈLE ÉCONOMIQUE
1. Une crise déjà particulièrement coûteuse pour les finances publiques et les acteurs de la filière bovine
2. Une crise révélatrice des fragilités du modèle économique de l'élevage bovin français
D. L'IMPACT DE LA CRISE DE LA DNC SUR LES PROJETS EN COURS DE REFONTE DES CADRES JURIDIQUES NATIONAUX, EUROPÉENS ET INTERNATIONAUX
LISTE DES RECOMMANDATIONS
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
LISTE DES DÉPLACEMENTS
TABLEAU DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 131 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 354