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L'électrification des flottes de transport routier de marchandises constitue un levier majeur de réduction des émissions pour atteindre les objectifs de décarbonation dans le cadre de la stratégie nationale bas carbone (SNBC). Mais, cette transition est économiquement exigeante pour les transporteurs, il faut donc en maîtriser les coûts et optimiser les temps d'immobilisation des véhicules, notamment en rechargeant le véhicule durant les opérations de chargement/déchargement des marchandises. Cette pratique nécessite l'installation d’infrastructures de recharge à proximité des entrepôts et soulève des questions de sécurité. Ce rapport propose un diagnostic des enjeux assurantiels liés à la recharge des véhicules électriques et propose trois livrables pour sécuriser la transition :
- Lignes directrices pour la recharge au dépôt ou à destination ;
- Répartition des rôles entre parties prenantes ;
- Des recommandations pour approfondir les travaux sur la sinistralité et la prévention.
Préambule
Livrable 1 - Lignes directrices pour la recharge au dépôt ou à destination des poids lourds électriques
1. Synthèse du diagnostic réalisé par le groupe de travail
2. Lignes directrices d'installation des infrastructures de recharge au sein d'un site logistique
3. Liste des équipements de prévention correspondant aux différents stades d'un sinistre induit par l'emballement thermique d'une batterie
4. Bonnes pratiques pour limiter les risques associés à un emballement thermique
Livrable 2 - Rôle des différentes parties prenantes
Livrable 3 - Propositions de suites à donner
Diagnostic du groupe de travail
Chapitre 1 - Contexte du développement des infrastructures de recharge pour poids lourds dans les sites logistiques
1. L'électrification du transport routier de marchandises : un levier majeur pour atteindre les objectifs de décarbonation fixés par la Stratégie nationale bas carbone
2. Un objectif de baisse des émissions qui s'inscrit dans le cadre d'un règlement européen renforçant les normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les véhicules lourds neufs
3. Une transition qui nécessitera des investissements massifs pour la filière
4. Les différents modes de recharge des poids lourds et les enjeux de déploiement des infrastructures de recharge en dépôt et sur les sites logistiques
5. Point sur le cadre réglementaire encadrant l'installation des infrastructures de recharge (règlementation ICPE)
Chapitre 2 - Enjeux autour du déploiement des bornes de recharge en dépôt et sur les sites logistiques pour les parties prenantes
1. Transporteurs : enjeux forts en termes de compétitivité de la solution électrique (financière et opérationnelle)
2. Assureurs : la maîtrise du risque dans l'accompagnement des exploitants
Chapitre 3 - Technologie des poids lourds électriques : un écosystème global
1. Constitution d'une batterie électrique : sécurités passives et actives mises en place pour limiter le risque d'emballement thermique
2. Détail des dispositifs de sécurité pour limiter les risques d'emballement thermique au niveau du véhicule et de l'infrastructure de recharge
Chapitre 4 - Feux électriques : données statistiques et études disponibles
1. Les données statistiques identifiées relatives à la sinistralité des véhicules électriques
2. Études disponibles sur la propagation des feux véhicules électriques
Chapitre 5 - Lutte contre les feux électriques
1. Les feux électriques : des enjeux nouveaux pour les services d'incendie
2. Feux de véhicules électriques : retour d'expérience des services d'incendie au niveau européen
Chapitre 6 - Dispositifs pouvant être mis en œuvre pour limiter les risques et les conséquences d'un emballement thermique
1. Exemples de dispositifs techniques mis en place en France et en Europe
2. Liste des équipements de sécurité permettant de limiter les conséquences d'un emballement thermique
3. Les bonnes pratiques identifiées pour limiter les risques associés à un emballement thermique
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 46 pages
- Édité par : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique