Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Conformément à l'article 70 de la Constitution, le gouvernement sollicite l'avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur le projet de loi-cadre relatif au développement des transports dont les articles 1er et 17 contiennent une dimension de programmation. La consultation du CESE porte sur l'intégralité du texte (19 articles) d'une part, en raison du rôle que le CESE a joué dans le déroulement de la conférence "Ambition France Transports" au printemps 2025 et d'autre part, parce que cette loi-cadre prend place dans un processus progressif sur le sujet des mobilités et ne peut être dissociée d'une réflexion plus large sur la transition écologique.
Cet avis analyse successivement l'ensemble des articles de ce projet de loi-cadre.
Introduction
1 - Contexte général
2 - Les positions récentes du CESE sur les mobilités
3 - Commentaires article par article
Article 1er
Titre I – Réseaux routiers (articles 2 à 4)
Article 2
Article 3
Article 4
Titre II – Réseaux ferroviaires (articles 5 à 9)
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Titre III – Transports en commun et SGP (articles 10 à 15)
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Titre IV – Fret (articles 16 à 17)
Article 16
Article 17
Titre V – Dispositions diverses (articles 18 à 19)
Article 18
Article 19
Dix considérations complémentaires
Scrutin
Annexes
- Type de document : Avis
- Pagination : 38 pages
- Édité par : Conseil économique, social et environnemental