La construction du canal Seine Nord Europe et ses conséquences - Une valeur socio-économique à assurer, un pilotage à renforcer, des surcoûts à maîtriser et à financer

PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE 
RÉCAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION

CHAPITRE I UN PROJET D'INFRASTRUCTURE À DIMENSION EUROPÉENNE, UNE VALEUR SOCIO-ÉCONOMIQUE À RENFORCER

I - UN PROJET ANCIEN DÉSORMAIS ENTRÉ EN PHASE DE RÉALISATION APRÈS DE NOMBREUX REVIREMENTS

II - UN PROJET QUI S'INTÈGRE À UNE LOGIQUE DE RÉSEAU 
A - Un projet ambitieux 
B - Un ouvrage qui s'intègre au réseau européen "Seine-Escaut", au service d'un pari de report modal
C - Les ports intérieurs, outil de renforcement de l'hinterland

III - UN PROJET DONT LA VALEUR SOCIO-ÉCONOMIQUE RESTE À AFFERMIR
A - Une succession d'études socio-économiques aux conclusions incertaines
B - Des incertitudes qui nécessitent de veiller aux conditions de création de valeur du projet 

CHAPITRE II UN PILOTAGE RESSERRÉ DÉSORMAIS NÉCESSAIRE POUR UNE OPÉRATION HORS NORMES

I - UNE GOUVERNANCE À AMÉLIORER
A - Un conseil de surveillance marqué par le contrôle des collectivités locales
B - Une comitologie à rationaliser
C - Des difficultés de coordination avec les services de l'État en partie surmontées

II - UNE STRUCTURE LÉGÈRE AU REGARD DE LA DIMENSION DU PROJET
A - Des effectifs et des compétences à renforcer 
B - Des problèmes d'attractivité qui freinent le recrutement 
C - Une adaptation des modes de travail susceptible de peser sur la conduite de projet

III - DES ENJEUX FONCIERS, TECHNIQUES ET CONTRACTUELS MAJEURS QUI METTENT À L'ÉPREUVE LA CAPACITÉ DU MAÎTRE D'OUVRAGE
A - Le volet foncier du projet : des procédures agricoles maîtrisées, des contraintes d'archéologie préventive accrues
B - L'adaptation à la règlementation sur la sécurité des ouvrages hydrauliques, point de difficulté majeur en voie de résolution 
C - Des exigences de la réglementation environnementale difficilement satisfaites par la société
D - Des enjeux importants de pilotage des marchés à l'orée d'un pic de travaux entre 2026 et 2028 

CHAPITRE III DES ENJEUX DE FINANCEMENT MASSIFS ET UNE ENVOLÉE DES COÛTS À  MAÎTRISER

I - DES DÉRIVES DE COÛT ET DE DÉLAIS QUI SOULÈVENT UN ENJEU MAJEUR DE FINANCEMENT
A - Un retard de près de vingt ans et une forte dérive des coûts 
B - Une envolée des coûts qui impose une mise à jour du financement 

II - UNE CONVENTION DE FINANCEMENT À REVOIR
A - Les principes posés par la convention de 2019
B - Des dispositions qui ne garantissent pas un financement exhaustif 

III - UNE CHRONIQUE PRÉVISIONNELLE DE DÉCAISSEMENTS QUI IMPOSE UNE CLARIFICATION URGENTE

IV - UN EMPRUNT DE BOUCLAGE COMPLEXE À DÉFINIR QUI RENCHÉRIT SIGNIFICATIVEMENT LE COÛT FINAL
A - La difficulté d'identifier une ressource associée au remboursement de la contribution d'équilibre
B - Le recours à la directive Eurovignette, une solution assortie de plusieurs hypothèques
C - Des frais financiers qui pourraient porter le coût total du projet à terminaison à plus de 10 Md€

V - UN PILOTAGE FINANCIER À RENFORCER PAR LA SCSNE
A - Une trésorerie portée par les avances européennes et des décaissements encore limités
B - Un plan de trésorerie à mettre en place de toute urgence

CHAPITRE IV DES IMPACTS ET INCERTITUDES FORTS ASSOCIÉS À LA MISE EN SERVICE DU CANAL

I - DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX FORTS QUI SUSCITENT UNE MOBILISATION IMPORTANTE 
A - Des conséquences majeures sur l'eau, les terres et le patrimoine naturel
B - Une « dette carbone » élevée, au délai de "remboursement" difficilement quantifiable 
C - La démarche "Éviter, réduire, compenser" : une ambition affichée à hauteur du projet 
D - Des conséquences sur l'exploitation agricole bien appréhendées

II - UNE STRATÉGIE RÉGIONALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE QUI RESTE À DÉPLOYER
A - Une stratégie formalisée mais dont la déclinaison opérationnelle est à construire
B - Des intercommunalités inégalement mobilisées
C - L'impératif de structuration du syndicat mixte des ports 

III - L'IMPORTANCE DES ENJEUX DE FINANCEMENT ET DE CALENDRIER DES OUVRAGES ASSOCIÉS AU CANAL

IV - LES ENJEUX DE LA REPRISE EN EXPLOITATION PAR VNF 

V - UNE MUTATION NÉCESSAIRE DE LA BATELLERIE FRANÇAISE

LISTE DES ABRÉVIATIONS 

ANNEXES 
Annexe n° 1 : liste des travaux et ouvrages attendus dans le cadre du réseau Seine-Escaut (extrait de la décision d'exécution (UE) 2024/1888 de la Commission européenne du 10 juillet 2024) 
Annexe n° 2 : principales caractéristiques de l'ouvrage
Annexe n° 3 : principaux ouvrages associés au Canal Seine-Nord Europe 
Annexe n° 4 : les instances de gouvernance de la SCSNE
Annexe n° 5 : les financements européens
Annexe n° 6 : les principales données financières de la SCSNE
Annexe n° 7 : la réglementation sur la sécurité des ouvrages hydrauliques et les barrages
Annexe n° 8 : prélèvements autorisés dans les eaux souterraines (nappes phréatiques) et de surface par les arrêtés portant autorisation environnementale
de construction et d'exploitation du Canal Seine-Nord Europe
Annexe n° 9 : coût des mesures environnementales
Annexe n° 10 : méthodologie d'analyse des marchés
Annexe n° 11 : capacité du canal Seine Nord Europe