Rapport 2025 du Médiateur national de France Travail

Avant-propos

1. Données chiffrées

1.1. La nature des demandes de médiation

1.2. Les motifs des demandes de médiation

1.3. Les origines des demandes de médiation

1.4. Les suites données aux demandes de médiation

1.5. L'équité

2. Lorsque la médiation fait bouger les lignes

2.1. Trop-perçus "Carsat"

2.2. Le renouvellement des titres de séjour

2.3. Le délai de déchéance

2.4. L'allocation décès

2.5. Les EMR et le licenciement pour inaptitude

2.6. Les départs volontaires dits "au fil de l'eau"

2.7. Le cumul ASS et activité non salariée au-delà de trois mois

2.8. Les sénateurs et le médiateur

3. Loi pour le plein emploi : bonnes directions mais nouvelles complexités

3.1. Le contrôle de la recherche d'emploi (CRE)

3.2. L'accompagnement des BRSA
3.2.1. La complexité de la procédure du CRE génère l'incompréhension des BRSA
3.2.2. L'orientation des BRSA peut s'avérer laborieuse

4. Le quotidien des médiateurs

4.1. L'indemnisation : les effets du nouveau mode de calcul
4.1.1. Des ajustements de paramètres
4.1.2. Des effets concrets

4.2. La démission

4.3. L'aide à la reprise et à la création d'entreprise (ARCE)

4.4. La formation

5. Porter un regard sur le service public de l'emploi

Annexes
Activité et interventions des Médiateurs Régionaux en 2025
Les Médiateurs France Travail
Charte du Médiateur National
Le Médiateur National France Travail est le correspondant de la Défenseure des droits