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Le rapport 2024 du médiateur national de France Travail dresse un état des lieux général puis passe en revue les cas les plus fréquents des difficultés rencontrées par les demandeurs de médiation.
Le médiateur à Pôle emploi, nommé désormais médiateur France Travail, a été créé par la loi du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi pour faciliter les relations avec tous les utilisateurs de ses services (demandeurs d’emploi, employeurs et partenaires).
Sur les 58 418 demandes de médiation, 56 991 ont été adressées aux médiateurs régionaux, qui sont les premiers relais entre le médiateur national et les demandeurs de médiation. 1 427 demandes ont été adressées au médiateur national.
Les demandes d'indemnisation concernent 44% des demandes de médiation, soit la même proportion qu'en 2023. Elles sont suivies des demandes de radiation (23%) et de celles liées aux trop-perçus (14%).
AVANT-PROPOS
1. DONNÉES CHIFFRÉES
1.1. La nature des demandes de médiation
1.2. Les motifs des demandes de médiation
1.3. Les origines des demandes de médiation
1.4. Les suites données aux demandes de médiation
1.5. L'équité
2. LA MÉDIATION INTER-INSTITUTIONS
3. CHOSES VUES (ET REVUES) PAR LES MÉDIATEURS RÉGIONAUX
3.1. Le Contrat de Sécurisation Professionnell
3.1.1. L'’existence d'une Activité Non Salariée (ANS) à l'entrée dans le CSP
3.1.2. Les sorties du dispositif à la suite de reprises d'emploi de courte durée
3.1.3. La prime de reclassement
3.2. Les trop-perçus Carsat
3.2.1. Le rappel des faits
3.2.2. Les demandeurs d’emploi redevables d’un trop-perçu
3.2.3. Le constat
3.3. Le périmètre de la MPO
3.4. Rénover le droit d'option
3.5. Les Évènements Majorant Rémunération (EMR)
3.5.1. Le texte et son esprit
3.5.2. Les EMR et le licenciement pour inaptitude
3.6. L'arrêt maladie et l'interruption de l'inscription
3.7. Les difficultés pour obtenir le financement d'une formation
3.7.1. Absence de financement de formation par la Région des personnes démissionnaires, avec ouverture de droit ARE, puis refus d’aide individuelle à la formation (AIF)
3.7.2. Octroi de l'Aide à la Garde d'Enfant (AGE) en cas de formation à distance
3.8. Les radiations
3.8.1. Le délai pour réviser une décision de radiation
3.8.2. Le Contrôle de la Recherche d'Emploi rénové (CRE)
3.8.3. La radiation d'un mois
3.9. Le millefeuille des allocations d'État
3.10. Le cumul de l'ASS et d'une activité professionnelle
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 85 pages
- Édité par : France Travail
