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Le rapport met en évidence un paradoxe politique : les élus locaux sont conscients des objectifs de lutte contre et d'adaptation au changement climatique mais ils rencontrent des obstacles pour agir.
Les auditions permettent d'identifier trois catégories de blocages :
- des blocages institutionnels (absence d'une politique coordonnée d'aménagement du territoire, enchevêtrement des responsabilités et des financements),
- des blocages normatifs (instabilité et inflation des normes, culture de la gestion du risque juridique au détriment d'une culture de gestion de projet),
- et un blocage structurel identifié comme le principal facteur limitant, à savoir le déficit d'ingénierie, c'est‑à‑dire la capacité à concevoir, sécuriser et piloter des projets sur la durée d'un mandat.
Les rapporteurs présentent quatre axes pour passer d'une territorialisation "documentaire" à une territorialisation de projets :
- Clarifier la gouvernance de la territorialisation de la transition écologique.
- Clarifier les compétences et les moyens associés pour faire des élus les véritables responsables de leurs politiques.
- Passer d'une territorialisation "documentaire" à une territorialisation de projets.
- Faire de l'ingénierie le levier prioritaire : pour une offre lisible, de proximité et déconcentrée.
SYNTHÈSE ET LISTE DES PROPOSITIONS
INTRODUCTION
I. LA TERRITORIALISATION DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE : UN CAP PARTAGÉ, UNE ACTION ENRAYÉE
A. UNE AMBITION COMMUNE INCARNÉE DANS LES TERRITOIRES
1. Une stratégie ambitieuse de planification écologique portée notamment par la création du secrétariat général à la planification écologique
2. La nécessité de mettre à profit les innovations territoriales et de reconnaître la diversité des contextes et des capacités locales
B. DE NOMBREUX BLOCAGES PERSISTENT À TOUS LES NIVEAUX
1. Au niveau national, une absence de politique coordonnée d'aménagement du territoire qui limite l'ambition écologique
a. Un portage politique faible à l'échelle nationale
b. Un domaine d'action particulièrement caractérisé par l'agencification administrative, qui nuit à la coordination des politiques publiques autour d'une seule stratégie cohérente
2. Au niveau local, l'enchevêtrement des compétences, des financements et des schémas brouille la responsabilité politique et ralentit l'action publique
a. La répartition des responsabilités en matière de transition écologique est illisible pour les citoyens comme pour les acteurs locaux
b. L'État entretient une forme de « micro-management » institutionnel dans l'exercice des compétences décentralisées des collectivités
3. L'instabilité et l'inflation normative créent des injonctions contradictoires et déplacent l'action publique vers une culture du risque juridique
4. L'ingénierie territoriale est le facteur limitant de la transition écologique : la capacité à concevoir, monter, sécuriser et conduire les projets dans un mandat est devenue la ressource rare
a. Recul de l'ingénierie d'État : un vide de compétences qui creuse les inégalités territoriales
b. Une offre foisonnante et illisible pour les collectivités, qui échappe à tout pilotage national
c. Des dispositifs qui ne répondent pas toujours aux attentes des élus et qui entrent même parfois en concurrence avec l'offre locale
II. LES SOLUTIONS EXISTENT POUR UNE TRANSITION ÉCOLOGIQUE POUR ET DANS LES TERRITOIRES
A. FAIRE DU TERRITOIRE LE LIEU DE LA DÉFINITION DE LA STRATÉGIE ET DES PROJETS
1. Les conférences des parties régionales constituent un outil prometteur pour laisser le temps de la concertation et permettre la définition d'une stratégie locale
a. Les COP régionales ont ouvert une nouvelle méthode de territorialisation et de concertation autour d'un diagnostic partagé et de feuilles de route régionales
b. Les COP régionales doivent devenir le lieu d'un arbitrage cohérent entre les acteurs et les politiques publiques
2. Les contrats pour la réussite de la transition écologique doivent permettre de faire du territoire le lien de déclinaison des projets issus de la planification écologique
a. Refonder les contrats pour la réussite de la transition écologique en "contrats de mandature" intégrateurs et adossés à un projet de territoire
b. Installer une gouvernance locale des financeurs et renforcer les trajectoires financières pluriannuelles des financements en faveur des transitions écologiques des collectivités territoriales
3. Le besoin de faire émerger les "territoires qui s'ignorent" et d'assumer l'intercommunalité comme maille pivot de la maîtrise d'ouvrage et de la programmation
a. Prendre en compte les besoins différenciés des collectivités
b. Respecter le principe de subsidiarité : ne pas uniformiser l'offre ni se substituer aux collectivités quand l'offre existante suffit
c. Assumer l'intercommunalité comme maille pivot de la maîtrise d'ouvrage et de la programmation, tout en adaptant l'échelle selon les politiques
B. REPOSITIONNER LE PRÉFET AU CŒUR DE LA PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE
1. Repositionner le préfet comme arbitre de la territorialisation, garant des projets et de la cohérence de l'offre des opérateurs de l'État
2. Renforcer les outils à la disposition du préfet en matière de différenciation, d'expérimentation et de dérogations à la norme
a. Le principe de différenciation : une mise en œuvre encore trop marginale
b. Le pouvoir de dérogation à la norme : une avancée salutaire qui reste à généraliser
3. Renforcer la stabilité des normes et des procédures et rendre plus effectifs les mécanismes de simplification
TRAVAUX DE LA COMMISSION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
DÉPLACEMENT RÉALISÉ
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 80 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2506