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Face aux conséquences de plus en plus sévères du dérèglement climatique, la prise en compte des besoins particuliers des territoires et l'intégration des élus locaux dans l'ensemble du processus décisionnel constituent les principaux apports à la réussite de la transition écologique.
La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a organisé, le 27 novembre 2025, des rencontres sur le thème de la planification écologique dans les territoires.
Il ressort des discussions que s'agissant de la déclinaison territoriale des objectifs nationaux, le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) a apporté son appui aux régions. Quant au bloc communal, il a du mal à s'y retrouver dans l'enchevêtrement des outils de planification mis à sa disposition – plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi), plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), schémas de cohérence territoriale (SCoT), programmes locaux de l'habitat, plans de mobilité, etc. – et demande une simplification.
AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT DE LA DÉLÉGATION
ACTE DES RENCONTRES
OUVERTURE PAR M. STÉPHANE DELAUTRETTE, PRÉSIDENT DE LA DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
ALLOCUTION DE MME PASCALE GRUNY, VICE-PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
ALLOCUTION DE M. MATHIEU LEFÈVRE, MINISTRE DÉLÉGUÉ CHARGÉ DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
TABLE RONDE N° 1 : FAUT-IL REPENSER LA GOUVERNANCE ET L'ARCHITECTURE DES DISPOSITIFS DE PLANIFICATION TERRITORIALE POUR ASSOCIER DAVANTAGE LES COLLECTIVITÉS À LA DÉCLINAISON LOCALE DES OBJECTIFS DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ?
M. AUGUSTIN AUGIER, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL À LA PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE
MME MARYSE COMBRES, PRÉSIDENTE DE LA FÉDÉRATION DES AGENCES LOCALES DE L'ÉNERGIE ET DU CLIMAT (FLAME)
M. NICOLAS GARNIER, DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL DE L'ASSOCIATION AMORCE
M. NICOLAS PORTIER, PROFESSEUR AFFILIÉ À L'ÉCOLE URBAINE DE SCIENCES PO
INTERVENTIONS DES ÉLUS LOCAUX
AUTRES INTERVENTIONS
RÉACTION DE M. AUGUSTIN AUGIER, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL À LA PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE
TABLE RONDE N° 2 : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ONT-ELLES LES MOYENS DE PORTER LES AMBITIONS FRANÇAISES EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ?
M. PASCAL BERTEAUD, DIRECTEUR GÉNÉRAL DU CENTRE D'ÉTUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES, L'ENVIRONNEMENT, LA MOBILITÉ ET L'AMÉNAGEMENT (CEREMA)
MME VALÉRIE MANCRET-TAYLOR, DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT (ANAH)
M. GIL VAUQUELIN, DIRECTEUR DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET ÉCOLOGIQUE À LA BANQUE DES TERRITOIRES
M. SYLVAIN WASERMAN, PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE (ADEME)
M. FRANÇOIS THOMAZEAU, DIRECTEUR DE PROGRAMME À L'INSTITUT DE L'ÉCONOMIE POUR LE CLIMAT (I4CE)
INTERVENTIONS DES ÉLUS LOCAUX
RÉACTIONS DES PARLEMENTAIRES
AUTRES RÉACTIONS
SYNTHÈSE DES TRAVAUX DES RENCONTRES : LA PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE EN FRANCE : UNE POLITIQUE AMBITIEUSE AU MILIEU DU GUÉ
I. LE SUCCÈS EN DEMI-TEINTE DU RETOUR DE LA PLANIFICATION EN FRANCE DANS LE DOMAINE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
A. LA RÉAFFIRMATION PROGRESSIVE D'UNE LOGIQUE PLANIFICATRICE DANS UNE FRANCE DÉCENTRALISÉE
1. La résurgence aux niveaux européen et national d'une planification indicative portée par l'urgence écologique
2. Les premières formes de territorialisation des politiques de transition
B. UNE "DESCENTE D'ÉCHELLE" DANS LA PLANIFICATION DIFFICILE À CONCRÉTISER, NOTAMMENT AU NIVEAU DU BLOC COMMUNAL
1. Le succès encourageant de la coordination opérée par le SGPE au travers des COP régionales
2. La palette des outils de planification disponibles au niveau du bloc communal : une "assiette de spaghettis" ?
3. Les difficultés qui s'attachent à la mobilisation locale autour des enjeux de la transition écologique
II. LES CONDITIONS D'ACCÉLÉRATION DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DANS LES TERRITOIRES
A. LA NÉCESSITÉ D'UN VÉRITABLE PARTENARIAT ENTRE L'ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN MATIÈRE DE PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE
1. Les voies d'amélioration du dialogue entre l'État et les collectivités
2. L'appel en faveur d'un État "facilitateur" de l'action territoriale
3. L'urgence d'une relance du soutien financier de l'État aux collectivités
B. L'ACCÈS À UNE INGÉNIERIE ADAPTÉE : UNE PRÉOCCUPATION MAJEURE DES ÉLUS LOCAUX
1. Les difficultés rencontrées par les communes, notamment rurales, pour accéder à des solutions d'ingénierie adaptées aux besoins de la transition écologique
2. Les pistes envisagées de constitution d'une véritable offre d'ingénierie de proximité au profit des élus locaux
EXAMEN PAR LA DÉLÉGATION
LISTE DES INTERVENANTS
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 110 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2624