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Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), est un établissement public administratif administré par un conseil d'administration. Sa mission est d'assurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'une pathologie en lien avec l'amiante ainsi que leurs ayants droit. Après deux années de ralentissement de la demande globale, l'année 2019 est marquée par un net rebond des demandes enregistrées (19 725), au sein desquelles le nombre de nouvelles victimes de l'amiante demeure stable.
1. État des lieux du FIVA en 2019
01. Activité d'indemnisation
Demandes d'indemnisation reçues par le FIVA
Caractéristiques des nouvelles victimes
Décisions d'indemnisation prises par le FIVA
Dépenses d'indemnisation
02. Activité contentieuse
Le contentieux indemnitaire
Le contentieux subrogatoire
Enquête de satisfaction 2019
2. Fonctionnement du FIVA
01. Conseil d'administration du FIVA
Principales délibérations adoptées
Groupes de travail du Conseil d'administration
02. Gestion administrative et fonctionnement des services
Le service aux victimes et la qualité
Gestion administrative de l'établissement
Activité du pôle médical du FIVA
Service financier
03. Bilan de l'activité de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante (CECEA)
Fonctionnement et activité de la CECEA
Exposition à l'amiante et pathologies
3. Ressources financières du FIVA
01. Recettes allouées depuis la création du FIVA
02. Dotations effectivement versées
03. Autres recettes
4. Annexes
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 72 pages
- Édité par : Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
