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Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), est un établissement public administratif administré par un conseil d'administration. Il est placé sous la tutelle des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget. Sa mission est d'assurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'une pathologie en lien avec l'amiante ainsi que leurs ayants droit. Très perturbée par la pandémie de COVID-19 en 2020, la production du FIVA retrouve un niveau similaire à celui enregistré avant la crise malgré une demande globale toujours en retrait (17 214).
01. État des lieux du FIVA en 2021
01. Activité d'indemnisation
Demandes d'indemnisation reçues par le FIVA
Caractéristiques des nouvelles victimes
Décisions d'indemnisation prises par le FIVA
Dépenses d'indemnisation
02. Activité contentieuse
Le contentieux indemnitaire
Le contentieux subrogatoire
03. Enquête de satisfaction 2021
02. Fonctionnement du FIVA
01. Organigramme du FIVA
02. Le contrat d'objectifs et de performance 2020 – 2022
03. Conseil d'administration du FIVA
Séminaire et conseil d'administration extraordinaire
Autres délibérations adoptées
Groupe de travail du conseil d'administration
04. Gestion administrative et fonctionnement des services
Le service aux victimes et la qualité
Gestion administrative de l'établissement
Activité du pôle médical du FIVA
Service financier
05. Bilan de l'activité de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante (CECEA)
Fonctionnement et activité de la CECEA
Exposition à l'amiante et pathologies
03. Ressources financières du FIVA
01. Recettes allouées depuis la création du FIVA
02. Dotations effectivement versées
03. Autres recettes
04. Annexes
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 72 pages
- Édité par : Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
