Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), est un établissement public administratif administré par un Conseil d'administration. Il est placé sous la tutelle des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget. Sa mission est d'assurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'une pathologie en lien avec l'amiante ainsi que leurs ayants droit. L'activité du FIVA a été sensiblement moins perturbée par la crise sanitaire en 2022. Après une période de quasi-stagnation entre 2020 et 2021, la demande globale affiche une hausse de près de 6 % (18 164).
Partie 1. État des lieux du FIVA en 2022
Activité d'indemnisation
Activité de la CECEA
Activité contentieuse
Enquête de satisfaction 2022
Partie 2. Fonctionnement du FIVA
Organigramme administratif du FIVA
Contrat d'objectifs et de performance 2020-2022
Conseil d'administration du FIVA
Gestion administrative et fonctionnement des services
Partie 3. Ressources financières du FIVA
Recettes allouées depuis la création du FIVA
Dotations effectivement versées
Autres recettes
Annexes
Annexe 1. Rappel historique de la création du FIVA
Annexe 2. Nomination des membres du conseil d'administration
Annexe 3. Jurisprudence en 2022
Annexe 4. Évolution des dépenses, offres et demandes d'indemnisation depuis la création du FIVA
Annexe 5. Présentation du barème indicatif d'indemnisation du FIVA
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 47 pages
- Édité par : Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
