Les parcs nationaux face aux dégâts causés par des événements climatiques majeurs - Analyse des enjeux et propositions

Résumé
Liste des recommandations
Introduction

1. Contexte

1.1 Le cadre de la mission et la lettre de commande

1.2 Des événements majeurs plus fréquents qui augmentent les besoins de remise en état et impactent la question de "l'assurabilité" par mutualisation des risques

2. Analyse par la tutelle des demandes de financements exceptionnels des parcs nationaux à la suite d'intempéries

2.1 De quels dégâts parle-t-on ?
2.1.1 La notion de "dégâts exceptionnels à la suite d'événement majeur" doit être précisée et distinguée du gros entretien récurrent
2.1.2 Les parcs nationaux doivent assurer leurs biens assurables
2.1.3 Des dégâts à des biens dont les parcs nationaux sont affectataires ou propriétaires
2.1.4 Des dégâts à des biens d'autrui

2.2 Que veut-on financer ?
2.2.1 La remise en état "à l'identique" sans amélioration de l'état (fonctionnalité)
2.2.2 Les travaux d'urgence
2.2.3 Les coûts externes hors temps homme en régie
2.2.4 La prise en compte de l'état de l'ouvrage (vétusté)

2.3 Quelle logique générale pour déterminer le montant de la subvention éventuelle ?
2.3.1 Seuil de dommages globaux pour déclencher une subvention
2.3.2 Le dossier de demande
2.3.3 Le processus d'analyse par la tutelle
2.3.4 La gestion de la subvention et le nécessaire rendu compte à la tutelle

3. Les différents types de financements envisageables pour les dégâts suite aux intempéries

3.1 Le financement actuel des parcs nationaux

3.2 Cadre budgétaire de la prise en compte des dégâts exceptionnels

3.3 La contrainte de la réduction des dépenses publiques

3.4 C'est aux communes propriétaires de financer la remise en état de leurs biens

3.5 Les bénéficiaires d'aménités apportées par les parcs nationaux devraient contribuer au financement des remises en état

3.6 Mobiliser des financements complémentaires pour réduire la vulnérabilité ou réparer des dégâts
3.6.1 Le tourisme : ministère chargé du tourisme, agences ou comités régionaux et départementaux du tourisme, offices du tourisme, syndicats d'initiatives,…
3.6.2 La marque "Esprit parc national" : bénéficiaires de la marque, collectivités portant la dynamique économique des territoires (tourisme, pastoralisme, maraîchage, produits laitiers...)
3.6.3 Le pastoralisme : ministère de l'agriculture, Régions, ministère de l'économie
3.6.4 Les plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) : les départements
3.6.5 Les financements au profit des communes : État, départements, régions
3.6.6 Financements européens

3.7 Des entreprises et des citoyens veulent contribuer aux missions des parcs notamment lorsqu'ils sont frappés par des catastrophes naturelles d'ampleur
3.7.1 Gérer les propositions de bénévolat
3.7.2 Le financement participatif : cagnottes spontanées des citoyens, cagnottes à l'initiative des parcs, fonds de dotation
3.7.3 Le mécénat d'entreprises
3.7.4 Les fonds associatifs

3.8 Le rôle de la tutelle DEB pour obtenir des co-financements

4. Vers une gestion plus soutenable des sentiers et ouvrages présents dans les parcs nationaux

4.1 Un préalable indispensable : faire l'inventaire du patrimoine et les moyens d'entretien mobilisés jusqu'à présent

4.2 Les conséquences financières de certaines prises de responsabilité

4.3 Vulnérabilité du patrimoine des parcs et de celui qu’ils ont pris en gestion jusqu'à présent

4.4 Analyse d'enjeux et priorisation des biens et équipements
4.4.1 Une matrice croisant aléas/risques et intérêt
4.4.2 Questionner les dépenses des parcs pour l'accueil du public
4.4.3 Requestionner les choix passés de prendre en gestion des infrastructures d'accueil du public

4.5 Passer d'un rôle de gestionnaire à un rôle de prescripteur en application de la mission de protection des espaces naturels

4.6 Maîtrise des risques : assurer et mieux prévenir les risques
4.6.1 Assurer tous les biens assurables, y compris ceux des tiers en cas de délégation de gestion
4.6.2 Risque de mise en cause de la responsabilité juridique des parcs dans le cadre d'accident du public sur les sentiers

4.7 Vers une tutelle prescriptrice pour sortir de l'héritage historique d'une gestion des sentiers par les seuls parcs

Conclusion
Annexes
Annexe 1. Lettre de mission
Annexe 2. Liste des personnes rencontrées
Annexe 3. Illustration chronologique du processus de demande de subvention
Annexe 4. Cadre de demande de subvention exceptionnelle à la tutelle (liste de pièces)
Annexe 5. Exemple fictif d'une analyse de demande de subvention par la tutelle
Annexe 6. Proposition d'un guide de la tutelle à l'intention des parcs nationaux pour les demandes de subventions exceptionnelles
Annexe 7. Mécènes des parcs nationaux
Annexe 8. Cadre de recueil d'information pour la connaissance du patrimoine des parcs
Annexe 9. Évolution entre 2016 et 2020 du linéaire de sentiers entretenus dans les parcs nationaux
Annexe 10. Cotations du Club Alpin Suisse pour la randonnée en montagne (T1 à T3) et la randonnée alpine (T4 à T6)
Annexe 11. Balisage des sentiers dans différents pays et continents
Annexe 12. Système de cotation des itinéraires de la FFRP
Annexe 13. Vocabulaire employé
Annexe 14. Suggestion de processus de lancement d'une dynamique collective par la tutelle
Annexe 15. Glossaire des sigles et acronymes