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Créé en 2017, le Centre national de référence pour le bien-être animal (CNR BEA) réunit, dans un cadre conventionnel, l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAe), l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), les quatre écoles nationales vétérinaires et quatre Instituts techniques agricoles. Ses moyens sont apportés par les structures membres et par des conventions financières annuelles du ministère chargé de l'agriculture. Au moment de renouveler la convention constitutive, ce rapport présente un bilan du travail accompli et fait des propositions pour faire évoluer la structure, afin qu’elle réponde mieux aux enjeux actuels et aux attentes de ses différents publics cibles.
Résumé
Recommandations
Introduction
1. Une structure multi-organismes à conforter, en clarifiant le cadre juridique
1.1. Historique
1.2. Évaluation du montage juridique : un statut atypique, mais adapté
1.2.1. Une structure multi-organismes au sein de INRAE
1.2.2. Analyses des évolutions possibles
1.3. Une gouvernance à refonder
1.3.1. Le conseil stratégique
1.3.2. Le comité de pilotage
1.3.3. Le directeur
1.3.4. Organisation interne
1.3.5. Le comité consultatif
1.3.6. Clarifier la gouvernance à l'occasion de la future convention-cadre
1.4. Évaluation de l'implication des membres
1.4.1. INRAE
1.4.2. L'Anses
1.4.3. Les Écoles nationales vétérinaires
1.4.4. L'ACTA et les instituts techniques animaliers
1.4.5. La question des écoles d'agronomie
2. Évaluation des missions et des objectifs
2.1. Mission d'expertise scientifique et technique
2.1.1. Une expertise animal-centrée
2.1.2. Qualité des avis animal-centrés
2.1.3. La nécessité d'évaluer les impacts technico-économiques et environnementaux
2.2. La fonction d'Organe d'expertise de l'OCAD
2.2.1. L'OCAD
2.2.2. L'Organe d'expertise
2.3. La diffusion d'informations et de ressources
2.3.1. Un processus de veille organisé
2.3.2. Un périmètre à clarifier
2.3.3. Le grand public est hors champ
2.4. L'implication du CNR BEA dans les réseaux européens
2.4.1. Le CNR BEA pilote de réseau des CNR européens
2.4.2. Un partenariat efficient avec le réseau des CRUE
2.4.3. L'action COST-LIFT
2.4.4. European Partnership for Animal Health and Welfare
3. Relations avec les professionnels : un positionnement à rebaser
3.1. Un positionnement ambigu dans le paysage institutionnel du BEA en France
3.2. Un positionnement engagé qui brouille les messages
3.3. Des relations à rebaser
4. Évaluation de l'adéquation missions - moyens
4.1. Des moyens financiers évolutifs, globalement adaptés
4.2. Des ressources humaines à consolider et optimiser, à coût constant
4.2.1. Les moyens humains actuels
4.2.2. Point particulier : mobiliser le CMSLD pour pérenniser certains emplois
4.2.3. Management – encadrement
4.2.4. Adéquation missions / ressources humaines
Conclusion
Annexes
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Note de cadrage
Annexe 3 : Liste des personnes rencontrées et auditionnées
Annexe 4 : Liste des sigles utilisés
Annexe 5 : Liste des textes de références
Annexe 6 : Bibliographie
Annexe 7 : Avenant à la convention-cadre du Centre national de référence pour le bienêtre animal (CNR BEA) pour la période 2022-2026
Annexe 8 : Comparaison de différentes formes d'organisation possibles pour le CNR BEA
Annexe 9 : Présentation synthétique des principaux travaux conduits par le CNR BEA de 2017 à début 2025
Annexe 10 : Éléments à utiliser pour rédiger l'avenant de prolongation de la convention-cadre
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 80 pages
- Édité par : Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire