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L'Inspection générale des finances a conduit une mission de vérification auprès de trois ordres des professions de santé : l'ordre national des médecins (ONM), l'ordre national des pharmaciens (ONP) et l'ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD).
Dans ce rapport, la mission analyse la gestion budgétaire, comptable et financière ainsi que les modalités de maniement des valeurs détenues par l'ordre national des pharmaciens, la gestion des ressources humaines et la gestion des achats et du patrimoine immobilier.
La mission met en lumière des dysfonctionnements, qui concernent tant les missions régulatrices et disciplinaires que la gouvernance et la gestion des ordres. Ces insuffisances traduisent la fragilité intrinsèque du modèle ordinal de régulation des professions de santé et entraînent des conséquences graves en matière de protection des patients. La mission recommande à court terme de réformer profondément les ordres, pour en faire des institutions dont la gouvernance serait plus ouverte, gestion plus encadrée et soumise à un contrôle de l'administration.
En complément de ces évolutions nécessaires, deux scénarios de transformation profonde du modèle de régulation des professions de santé pourraient être étudiés :
- un scénario de suppression des ordres des professionnels de santé, dont les missions seraient reprises par les administrations et par les juridictions administratives de droit commun ;
- un scénario de fusion de l'ensemble des ordres des professions de santé en une seule entité, complété par un encadrement plus robuste de ses règles de gestion et de ses missions.
Introduction
1. La pertinence d'une gouvernance reposant sur 24 conseils et 716 conseillers ordinaux est remise en cause dès lors que les missions de l'ordre sont pour l'essentiel réalisées par les salariés
1.1. La gestion de l'ordre par les services communs au niveau national est globalement satisfaisante, malgré des irrégularités en matière de politique d'achats et de gestion des ressources humaines
1.2. Malgré une maîtrise insuffisante de l'évolution des charges, la situation financière de l'ordre lui permet de réduire progressivement ses importantes réserves et d'envisager une baisse des cotisations ordinales
1.3. La contribution des conseillers ordinaux aux travaux de l'ordre est hétérogène et trop peu évaluée
1.4. Le régime indemnitaire applicable aux conseillers ordinaux n'est pas conforme au cadre fixé par le code de la santé publique et ne permet pas de maîtriser la dépense
1.5. Le conseil national ne remplit pas pleinement sa mission de contrôle des conseils centraux et régionaux
2. L'ordre n'assure pas l'intégralité des missions qui lui sont confiées par le code de la santé publique
2.1. Certaines missions ne sont pas exercées par l'ordre et d'autres peuvent être mieux pilotées et mises en œuvre
2.2. L'activité disciplinaire de l'ordre national des pharmaciens est marquée par un engagement fragile des présidents de conseils de l'ordre dans leur mission de défense de la déontologie de la profession
Conclusion
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 25 pages
- Édité par : Inspection générale des finances