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À l'occasion du dixième anniversaire de sa création par la loi du 24 juillet 2015, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) publie un ouvrage retraçant dix ans de son activité, à travers des entretiens avec des témoins de sa genèse et de son évolution. Il contient également les actes du colloque tenu le 22 septembre 2025 à l'École militaire pour marquer ses dix ans d'existence.
1. Avant-propos
2. Préface du Premier ministre
3. Chiffres clés des 10 ans de la CNCTR
4. Les membres de la CNCTR depuis 2015
5. L'encadrement progressif du renseignement
6. Grands témoins
La situation avant la loi renseignement de 2015
Témoignage de Jean-Marie DELARUE
La genèse de la loi renseignement et de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Témoignage de Francis DELON
La genèse de la loi renseignement
Témoignage de Alain ZABULON
La construction parlementaire de la loi - regards croisés
Témoignage de Jean-Jacques URVOAS
Témoignage de Philippe BAS
L'apport de la loi renseignement, y compris ses modifications, à la protection des libertés publiques regards croisés de deux universitaires
Témoignage de Bertrand WARUSFEL
Témoignage de Béatrice GUILLAUMIN
L'apport de la loi renseignement, y compris ses modifications, à la protection des libertés publiques
Témoignage de Nathalie ESCAUT
Sécurité, libertés, contrôle : dix ans de la loi renseignement sous le regard du GIC
Témoignage de Pascal CHAUVE
L'apport de la loi à la mise en œuvre de la politique publique du renseignement et en particulier dans la protection des agents des services de renseignement
Témoignages de Nicolas LERNER, Sébastien TIRAN, Bertrand CHAMOULAUD
Témoignage de Pascal MAILHOS
7. Panorama des études de la CNCTR
2017 – Informer les personnes surveillées après coup : un équilibre délicat entre secret et droits fondamentaux
2018 – Le droit au respect de la vie privée en matière de renseignement : ce que dit la jurisprudence européenne
2022 – La surveillance des extrémismes violents : un contrôle renforcé pour protéger les libertés
2022 – Les professions "protégées" : un contrôle renforcé pour préserver les libertés
2023 – Prévenir la criminalité et la délinquance organisées : contours et enjeux de la surveillance
2023 – Surveiller l'entourage ? Une question sensible, un cadre strict
2023 – intelligence artificielle et renseignement : comprendre les enjeux d'une transformation majeure
2023 – L'usage responsable des capacités commerciales de cyber-intrusion : une perspective diplomatique
2024 – Les matériels de surveillance : encadrer pour protéger
2024 – Les algorithmes de renseignement : comprendre une technique sous contrôle
2025 – Le principe de proportionnalité
2025 – Le contrôle a posteriori raconté par celles et ceux qui y participent
8. Actes du colloque du 22 septembre 2025 - La CNCTR : 10 ans de contrôle
Discours d'ouverture
Le principe de proportionnalité à l’épreuve de l’évolution des techniques de renseignement : enjeux et perspectives
10 ans de la loi renseignement : Le contrôle a-t-il été à la hauteur des attentes ?
- Pagination : 168 pages
- Édité par : Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement