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Le rapport conjoint de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale de l'administration (IGA) analyse les conditions dans lesquelles l'intelligence artificielle (IA) peut améliorer durablement les services publics, la qualité du travail des agents et l'efficacité des politiques publiques.
L'IA générative et agentique s'impose comme un levier majeur de transformation de l'action publique, mais ses effets ne seront ni automatiques ni uniformes.
Son adoption dans les administrations françaises est déjà engagée, mais encore récente, hétérogène et souvent peu coordonnée. Le développement du "shadow IA", usage spontané et non régulé d'outils grand public par les agents, révèle une forte appétence, mais expose aussi les administrations à des risques de sécurité, de fiabilité, d'inégalités d'accès et de protection des données.
L'État et ses opérateurs, les collectivités territoriales, les organismes de sécurité sociale, les établissements de santé et France Travail avancent à des rythmes différents, avec des usages allant des assistants généralistes aux outils métiers spécialisés, en passant par les fonctions support.
Le rapport souligne que les gains attendus ne sont pas forcément quantitatifs mais doivent être appréciés plus largement : réduction des délais, amélioration de la qualité de service, diminution des erreurs, simplification du travail administratif, meilleure relation avec les usagers et amélioration de la qualité de vie au travail.
Dans la sphère sociale, France Travail, les organismes de sécurité sociale et certains établissements de santé illustrent, à travers de nombreux cas d'usage qui sont présentés, le potentiel de l'IA pour faciliter l'instruction des dossiers, l'accès à l'information, la lutte contre la fraude, la gestion documentaire ou l'accompagnement des usagers.
Faire de l'IA une capacité collective d'amélioration du service public
Mais le passage à l'échelle suppose de partir du travail réel des agents. Le rapport insiste sur la nécessité d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences intégrant l'IA, d'une politique de formation structurée pour tous les agents, les managers et les spécialistes, ainsi que d'un véritable dialogue social technologique. Celui-ci doit permettre d'associer les agents et leurs représentants aux choix d'usages, à l'évaluation des impacts sur les métiers, à la prévention des risques et à la réallocation des gains.
L'enjeu n'est donc plus seulement d'adopter l'IA, mais d'en faire une capacité collective d'amélioration du service public. L'IA doit être pensée moins comme un objet technique que comme un levier de transformation des organisations, des compétences et des processus, au service des agents, des usagers et de l'efficacité des politiques publiques, portée par l'ensemble des organisations et pas uniquement leurs services numériques
INTRODUCTION
1. LE DÉPLOIEMENT DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (IA) DANS LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES S'ACCÉLÈRE SOUS DES FORMES MULTIPLES ET ÉVOLUTIVES
1.1. L'IA est une innovation technologique majeure et intrinsèquement évolutive
1.2. Le déploiement dans les entreprises et dans les administrations étrangères permet d'identifier des usages prometteurs et certaines bonnes pratiques transposables
1.2.1. Dans les entreprises, l'usage de l'IA se développe en priorité sur les fonctions supports et la relation clients
1.2.2. Dans les administrations étrangères, la diffusion des usages de l'IA s'appuie sur leur maturité numérique globale et un pilotage clairement défini
1.3. L'adoption de l'IA par les administrations publiques françaises a progressé très récemment de façon foisonnante et protéiforme
1.3.1. Les administrations publiques françaises sont marquées par un foisonnement de solutions d'IA et une utilisation spontanée par les agents
1.3.2. Trois grandes catégories de cas d'usage se dégagent : solutions d'IA généralistes, destinées aux fonctions supports et appliquées aux métiers
1.3.3. La gouvernance et le pilotage actuels ne favorisent pas les mutualisations
1.3.4. Les administrations publiques présentent des spécificités qui expliquent la moindre adoption de l'IA par rapport aux entreprises
2. L'UTILISATION DE L'IA DANS LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES EST UN LEVIER D'AMÉLIORATION DES SERVICES PUBLICS QUI VA AU-DELÀ DE GAINS DE PRODUCTIVITÉ
2.1. L'ampleur des gains de productivité liés au déploiement de l'IA reste débattue et difficilement mesurable
2.1.1. Les travaux économiques identifient des métiers plus exposés à l'IA et conduisent à des estimations hétérogènes de gains de productivité
2.1.2. Entre 13 % et 20 % des emplois publics français seraient "significativement exposés" à l'IA au sens de l'organisation internationale du travail (OIT), ce qui ne préjuge pas de gains de productivité
2.2. L'usage de solutions d'IA peut permettre des gains de temps et de qualité pour les agents publics et les usagers
2.2.1. Les solutions d'IA généralistes apportent des gains de temps individuels diffus mais réels
2.2.2. Des solutions d'IA mutualisées entre administrations devraient permettre d'obtenir des gains pour les fonctions supports
2.2.3. Les solutions d'IA spécialisées sur les métiers ont vocation à améliorer la qualité et l'efficacité de nombreux services publics
2.3. La création de valeur des solutions d'IA doit s'apprécier dans une approche globale incluant coûts, risques et externalités
2.3.1. L'obtention de gains de productivité suppose la couverture de coûts directs et indirects dont une grande partie est récurrente
2.3.2. L'évaluation de la valeur d'une solution d'IA doit s'appuyer sur une méthodologie rénovée
3. LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES PEUVENT CONCRÉTISER LES GAINS ESCOMPTÉS DU DÉPLOIEMENT DE L'IA SOUS UN ENSEMBLE DE CONDITIONS
3.1. Le passage à l'échelle des solutions d'IA nécessite de lever des freins de natures différentes
3.1.1. La mutualisation doit guider les choix d'acquisition ou de développement de solutions d'IA pour dépasser les limites capacitaires et les contraintes
budgétaires
3.1.2. La qualité et l'accessibilité de la donnée déterminent la performance des solutions d'IA
3.1.3. Partir du « travail réel » des agents est un gage de passage à l'échelle effectif
3.2. La mise en œuvre de solutions d'IA implique de maîtriser des risques tout au long de leur déploiement
3.2.1. Communs à l'ensemble des organisations privées et publiques, les enjeux de souveraineté et de résilience emportent des contraintes particulières pour les administrations
3.2.2. Les échecs récents de solutions d'IA dans les administrations étrangères illustrent la nécessité de maîtriser les risques liés à l'exploitation de l'IA et des données publiques
3.3. Les facteurs de succès sont multidimensionnels et nécessitent une approche stratégique
3.3.1. La gouvernance du déploiement de l'IA doit combiner cadrage transverse et initiatives des métiers
3.3.2. Le dialogue social technologique est un levier d'adoption et de performance des solutions d'IA
3.3.3. Une politique active de gestion des compétences est un gage d'autonomie et de performance structurelles
3.4. La performance durable des solutions d'IA exige une supervision en continu
LISTE DES ANNEXES
ANNEXE I : LETTRE DE MISSION (8 SEPT. 2025 COMPLÉTÉE LE 19 JANV. 2026)
ANNEXE II : PERSONNES RENCONTRÉES
ANNEXE III : PANORAMA DU DÉPLOIEMENT DE L'IA DANS LES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT
ANNEXE IV : PANORAMA DU DÉPLOIEMENT DE L'IA DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
ANNEXE V : PANORAMA DU DÉPLOIEMENT DE L'IA DANS LA SPHÈRE SANITAIRE ET SOCIALE
ANNEXE VI : PANORAMA DES CAS D'USAGE RECENSÉS PAR LA MISSION DANS LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES FRANÇAISES
ANNEXE VII : DÉPLOIEMENT DE L'IA DANS LES ENTREPRISES
ANNEXE VIII : PANORAMA DU DÉPLOIEMENT DE L'IA DANS LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ÉTRANGÈRES
ANNEXE IX : DROIT INTERNATIONAL DE L'IA ET COMPARAISON DES RÉGULATIONS NATIONALES RELATIVES À L'IA
ANNEXE X : ENJEUX ET RISQUES DE L'IA DANS LES APU
ANNEXE XI : ENVIRONNEMENT ET INTELLIGENCE ARTIFICIELLE FRUGALE
ANNEXE XII : ENJEUX BUDGÉTAIRES DE L'IA DANS LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
ANNEXE XIII : CADRE JURIDIQUE ET CONFORMITÉ
ANNEXE XIV : RESSOURCES HUMAINES, DIALOGUE SOCIAL TECHNOLOGIQUE ET FORMATION
ANNEXE XV : PRINCIPES DE GOUVERNANCE DE L'IA PUBLIQUE
ANNEXE XVI : CADRE D'ÉVALUATION DES GAINS DE PRODUCTIVITÉ SUSCEPTIBLES D'ÊTRE RÉALISÉS GRÂCE AUX OUTILS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
ANNEXE XVII : MATURITÉ DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES POUR L'EXPÉRIMENTATION ET LE DÉPLOIEMENT DE SYSTÈMES D'IA
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 711 pages
- Édité par : Inspection générale des affaires sociales : Inspection générale de l'administration : Inspection générale des finances