Rapport d'information (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2026

INTRODUCTION 

I. L'ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE ENTRE LES SESSIONS D'HIVER ET DE PRINTEMPS 

A. LES RÉUNIONS DES COMMISSIONS 
B. LES MISSIONS D'OBSERVATION DES ÉLECTIONS
1. Mission d'observation des élections législatives en Hongrie (12 avril 2026) 
2. Mission d'observation des élections législatives anticipées en Bulgarie (19 avril 2026)

II. LE DEPLACEMENT DE M. JEAN-NOËL BARROT, MINISTRE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES AU CONSEIL DE L'EUROPE

A. ECHANGE AVEC LA DELEGATION FRANCAISE 
B. INTERVENTION EN SEANCE PLENIERE 

III. L'ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE L'APCE AU COURS DE LA DEUXIÈME PARTIE DE SESSION ORDINAIRE

A. LES PRIX DECERNES LORS DE LA SESSION 
1. Prix du Musée du Conseil de l'Europe 2026
2. Prix de l'Europe 2026

B. LE RAPPORT D'ACTIVITÉ DU BUREAU ET DE LA COMMISSION PERMANENTE ET LE RAPPORT SUR L'OBSERVATION DES ÉLECTIONS À L'ASSEMBLÉ DU KOSOVO (28 DECEMBRE 2025)

C. LES AUDITIONS ET ÉCHANGES DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE AVEC PLUSIEURS PERSONNALITÉS 
1. La communication de M. Mihail Popsoi, vice-Premier ministre et ministre des affaires étrangères de la Moldavie, Président du Comité des Ministres et président du Comité des Ministres
2. La séance de questions de M. Alain Berset, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
3. Le discours de M. Denis Becirovic, Président du collège présidentiel de Bosnie-Herzégovine
4. La présentation du rapport annuel d'activité du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, M. Michael O'Flaherty

D. LES ENTRETIENS MENÉS PAR LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À STRASBOURG
1. Rencontre avec des membres des Forces démocratiques russes 
2. Une rencontre avec la délégation canadienne

IV. DES DÉBATS PORTANT SUR LE CONSEIL DE L'EUROPE ET L'APCE

A. LA SAUVEGARDE DES LIBERTES FONDAMENTALES TOUJOURS AU CŒUR DES PRÉOCCUPATIONS DE L'APCE 
1. Débat sur les violences et discours de haine contre les responsables politiques : une menace pour la démocratie
2. Débat sur la lutte contre la discrimination fondée sur la religion et protection de la liberté de religion ou de conviction en Europe

B. LES CONVENTIONS, POUR UNE PROTECTION EFFICACE
1. Débat conjoint sur la Convention d'Istanbul et améliorer sa mise en œuvre : mettre à profit l'expérience acquise et débat sur tracer la voie pour une culture du consentement
2. Débat selon la procédure d'urgence : demande d'avis sur le projet de protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment du dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme 

C. DEBAT SUR L'ABOLITION UNIVERSELLE DE LA PEINE DE MORT EN TOUTES CIRCONSTANCES

D. LE ROLE DE L'APCE EN EUROPE ET AU-DELÀ 
1. Débat sur la responsabilité et justice : appel à redoubler d'efforts pour mettre en place le Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine
2. Débat sur La nécessité de respecter le droit international, la paix et la stabilité au Moyen-Orient élargi

V. DES DÉBATS PORTANT SUR DES THÉMATIQUES VARIÉES

A. DÉBAT SUR LA PROCEDURE D'ELECTION DES JUGES A LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
B. DÉBAT SUR RETRACER L'ORIGINE DES PRODUITS DU CRIME DENONCE PAR SERGUEÏ MAGNITSKI ET DEMANDER DES COMPTES AUX AUTEURS 
C. DÉBAT SELON LES LIGNES DIRECTRICES EUROPEENNES POUR COMBATTRE LE DUMPING SOCIAL ET L'EXPLOITATION PAR LE TRAVAIL 
D. DÉBAT SUR LA PROTECTION DU DROIT D'AUTEUR DANS L'ENVIRONNEMENT DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE 

ANNEXES