Rapport de mission relatif au statut des productions de l'intelligence artificielle

Résumé exécutif
Introduction
Partie préliminaire : rappel des conditions d'accès à la protection
1. Une intervention humaine…
2. … aboutissant à une création de forme…
3. … originale…
4. … mais ni méritante, ni personnellement exécutée

Partie 1. Identifier et qualifier

1. Originalité et autorat : deux notions qui n'appellent pas de redéfinition
1.1. La confirmation d'un standard unique d'originalité
1.2. Objectivation modérée et objectivation radicale
1.3. L'enseignement des œuvres "à auteur effacé"
1.4. La confirmation institutionnelle
1.5. La qualification des productions de l'IA au regard des droits voisins
1.5.1. Les droits voisins à rattachement humain
1.5.2. Les droits voisins d'investissement

2. Les sièges de l'originalité dans la création hybride
2.1. Le précédent photographique et sa transposition
2.2. En amont : la conception et le paramétrage
2.3. Pendant la génération : l'itération et la direction
2.4. En aval : la sélection, la retouche et l'intégration
2.5. La tension transatlantique : contrôle de l'expression et empreinte dans l'objet

3. La ligne de démarcation : de la trace dans l'objet à la grille d'appréciation
3.1. La convergence des pôles émetteurs de droit
3.2. L'aléa dans le processus créatif : aléa choisi et aléa subi ?
3.3. Direction créative et délégation à la machine
3.4. Synthèse : la grille d'appréciation
3.4.1. Présentation de la grille
3.4.2. Les sièges de l'originalité : une grille à double entrée
3.4.3. Cadres opératoires convergents
3.4.4. Portée, garde-fou

Partie 2. Assurer la protection

1. Le défi probatoire de la création hybride
1.1. Deux preuves à distinguer, un fait commun à établir
1.2. La répartition de la charge : une mécanique à deux étapes
1.2.1. Deux excès symétriques
1.2.2. Une charge qui se déplace en deux temps
1.2.3. Une application différenciée selon les droits voisins
1.3. Le matériel et les outils de la démonstration
1.3.1. La primauté de l'objet et l'appoint du processus
1.3.2. Les outils de la démonstration
1.3.3. La distinction de principe : conformité réglementaire et protégeabilité
1.4. Les garde-fous : ne pas instituer une formalité de fait
1.4.1. Le principe : l'absence de formalité
1.4.2. Le risque : un glissement hors du prétoire
1.4.3. Le cas des sociétés de gestion : l'opportunité d'un mécanisme déclaratif

2. Quel régime lorsque le contenu n'est pas protégeable par le droit d'auteur ?
2.1. La piste impossible d'un droit d'auteur spécial
2.2. La piste insatisfaisante d'un régime spécifique
2.2.1. Le précédent isolé d'un régime dédié
2.2.2. L'analogie inopérante du droit des producteurs de bases de données
2.3. La piste opportune du domaine public
2.3.1. Le domaine public par défaut
2.3.2. Le domaine public payant

3. Quelle protection contre le contenu ?
3.1. Les atteintes internes
3.1.1. La contrefaçon par reproduction d'éléments protégés
3.1.1.1. Le test de la reproduction
3.1.1.2. L'exigence de dérivation
3.1.1.3. Les œuvres et les objets de droits voisins
3.1.2. La question de la contrefaçon du style dans le contenu sortant
3.1.2.1. Le style soustrait à la protection : le procédé et le courant
3.1.2.2. Le style protégeable : le style-empreinte
3.1.2.3. La forme avancée : le personnage et l'univers
3.1.2.4. La transposition aux générations "à la manière de"
3.1.2.5. L'obstacle du pastiche : l'apport de l'arrêt Pelham II
3.1.2.6. Les garde-fous et le relais vers le parasitisme
3.1.3. Le parasitisme
3.1.3.1. Le standard exigeant : une faute aux conditions resserrées
3.1.3.2. L'identité artistique comme valeur économique individualisée
3.1.3.3. La transposition aux générations "à la manière de"
3.1.3.4. Autonomie et subsidiarité
3.2. Les atteintes externes

Annexes
Lettre de mission
Questionnaire
Figures (tableau et schémas)
Les productions utilisant l'IA – sémantique adoptée
Grille d’appréciation de l'originalité – Sièges et contre-indices
Schématisation de la grille d'appréciation de l'originalité
Schématisation – Typologie convergente
Liste des interlocuteurs de la mission juridique – personnes auditionnées, contributeurs ou répondants au questionnaire