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Le rapport annuel de la Cour de cassation comporte les discours prononcés lors de l'audience solennelle de début d'année judiciaire. Il propose des suggestions de modifications législatives ou réglementaires et présente la jurisprudence de la Cour, les avis et arrêts rendus tout au long de l'année. Il détaille également l'activité juridictionnelle de la Cour de cassation, ainsi que celle des juridictions et commissions placées auprès d'elle. Enfin, il dresse un état des lieux de l'activité de son service de documentation, ainsi que de ses relations européennes et internationales.
Livre 1
Discours
Livre 2
Suggestions de modifications législatives ou réglementaires
Livre 3
Jurisprudence de la cour
Livre 4
Activité de la cour
Table des matières
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 410 pages
- Édité par : Cour de cassation
