Juridiction pénale

Juridiction pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Cour de cassation - Rapport annuel 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Cour de cassation - Rapport annuel 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Cour de cassation - Rapport annuel 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Cour de cassation - Rapport annuel 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Rapport de politique pénale du garde des Sceaux 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Propositions d’améliorations dans la gestion des incidents opposants magistrats et avocats en audience pénale – Suite à l'inspection de fonctionnement du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale de la justice

Remis le 

Inspection de fonctionnement du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence – Rapport de première étape

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale de la justice

Remis le 

Le plan de continuité d'activité des juridictions judiciaires pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid 19

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : Rapport d'exécution établi au titre de l’année 2020

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le Parquet européen et la justice pénale spécialisée, au Sénat le 25 février 2020.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 octobre 2019. Code de la justice pénale des mineurs.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, en réponse à une question sur le sort de Français djihadistes détenus au nord-est de la Syrie, au Sénat le 31 janvier 2019.

Conférence de presse

Haut de page