Rapport d'information (...) sur la coordination des politiques économiques en Europe (Tome II)

INTRODUCTION  

CHAPITRE 1 : HARMONISER LES RÉGIMES DE CROISSANCE EN EUROPE AFIN D’EN ASSURER LA VIGUEUR ET LA SOUTENABILITÉ

I. LA DIVERSITÉ DES MODÈLES DE CROISSANCE ÉCONOMIQUE EN EUROPE
A. LES EXEMPLES DE LA FRANCE ET DE L’ALLEMAGNE
B. UNE PROBLÉMATIQUE À ÉLARGIR À L’ENSEMBLE EUROPÉEN
1. Demande domestique ou dépendance extérieure
2. Stabilité des prix ou non
3. Surendettement ou non
4. Bulles et excroissances sectorielles
5. Des émergents de l’Union européenne immergés ou submergés ?
 
II. LA DIFFÉRENCIATION DES RÉGIMES DE CROISSANCE ÉCONOMIQUE DANS LA ZONE EURO, ET PLUS LARGEMENT EN EUROPE, ENTRETIENT DES DÉSÉQUILIBRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS D’UNE EXTRÊME GRAVITÉ
A. DES STRATÉGIES « PERDANTS-PERDANTS » INSOUTENABLES
1. Des performances économiques médiocres et disparates
2. Des stratégies à sommes nulles et potentiellement très négatives
B. LES DÉSÉQUILIBRES DES SOLDES COURANTS
1. L’explosion des déséquilibres des balances de paiements en Europe
2. Une explosion insoutenable

CHAPITRE 2 : RÉORIENTER LE PARTAGE DES RICHESSES EN EUROPE

I. LA BAISSE DE LA PART DES SALAIRES DANS LA VALEUR AJOUTÉE
A. UNE BAISSE APPARENTE PARTICULIÈREMENT PRONONCÉE EN EUROPE QUI MARQUE UNE RUPTURE AVEC LES « TRENTE GLORIEUSES »
1. Une baisse particulièrement prononcée en Europe
2. Une rupture avec les « Trente Glorieuses »
B. DES ÉVOLUTIONS NATIONALES CONTRASTÉES
1. Une certaine homogénéisation
2. … mais la persistance de divergences
C. … REFLETS DE VARIATIONS SALARIALES RÉELLES DIFFÉRENCIÉES ET D’ÉVOLUTIONS CONTRASTÉES CONCERNANT LA PORTÉE DES SYSTÈMES DE REDISTRIBUTION
 
II. LES PROBLÈMES POSÉS PAR CES ÉVOLUTIONS
A. RÉFLEXIONS SUR L’ÉQUILIBRE DU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE
1. Part des salaires dans la valeur ajoutée, mondialisation et financiarisation
B. EN EUROPE, LA COEXISTENCE DE DIFFÉRENTS RÉGIMES DE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE EST INSOUTENABLE À TERME
1. L’équilibre de la valeur ajoutée vue dans un pays isolément : l’exemple empirique français
2. L’équilibre de la valeur ajoutée vue dans un ensemble économique
3. Une crise généralisée ?

CHAPITRE 3 : REFONDER LA SURVEILLANCE FINANCIÈRE POUR UNE SURVEILLANCE FINANCIÈRE RÉALISTE EN EUROPE

I. UN CADRE DE SURVEILLANCE FINANCIÈRE IRRÉALISTE DU POINT DE VUE ÉCONOMIQUE
A. DES PROGRÈS ONT ÉTÉ ACCOMPLIS POUR MIEUX APPRÉCIER LES LIENS ENTRE POSITIONS BUDGÉTAIRES ET CROISSANCE
1. La prise en compte du cycle économique
2. Une plus grande attention à la soutenabilité financière
B. MAIS, REFLETS DU MAINTIEN D’UNE VISION RÉDUCTRICE DE L’ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE…
1. Des indicateurs de surveillance des positions budgétaires dont, significativement, le simplisme subsiste
C. … DE GRAVES LACUNES SUBSISTENT
1. Prendre en compte la soutenabilité des régimes de croissance
2. Tenir compte des effets extérieurs des politiques économiques et budgétaires sur la situation financière de la zone et de l’Union européenne plus globalement
 
II. UNE SURVEILLANCE FINANCIÈRE EN « TROMPE L’OEIL » AUX EFFETS PERVERS
A. LA DETTE PUBLIQUE BRUTE N’A QU’UNE FAIBLE SIGNIFICATION EN SOI
B. LA DETTE PUBLIQUE N’EST PAS LA DETTE DU PAYS
C. LA RÉDUCTION DE LA DETTE PUBLIQUE EST SUSCEPTIBLE D’ENTRAÎNER UNE AUGMENTATION DES DETTES PRIVÉES 

CHAPITRE 4 : PRENDRE AU SÉRIEUX LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ EN EUROPE

I. UNE EUROPE SOCIALE EN DEVENIR
A. MALGRÉ UN RENFORCEMENT DE SES AMBITIONS
B. … L’EUROPE SOCIALE RESTE UNE EUROPE TROP MODESTE
C. L’EXEMPLE DE LA COHÉSION SOCIALE
D. QUELLE COHÉRENCE AVEC LES LIGNES DIRECTRICES POUR L’EMPLOI ?
E. UN INDICATEUR DE PAUVRETÉ... MALHEUREUSEMENT TROP « PAUVRE »
 
II. L’AUGMENTATION DES INÉGALITÉS ET DE LA PAUVRETÉ
A. LES INÉGALITÉS ONT AUGMENTÉ
B. L’AUGMENTATION DU TAUX DE PAUVRETÉ

 
EXAMEN EN DÉLÉGATION
ANNEXES

ANNEXE N° 1 : PRINCIPALES CONCLUSIONS DU PREMIER RAPPORT DE VOTRE DÉLÉGATION

ANNEXE N° 2 : PROPOSITIONS DES SERVICES DE LA COMMISSION EUROPÉENNE POUR APPROFONDIR LA SURVEILLANCE MACROÉCONOMIQUE

ANNEXE N° 3 : LES DÉTERMINANTS THÉORIQUES DU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE

ANNEXE N° 4 : LA STABILITÉ ET LA SURVEILLANCE FINANCIÈRES VUES PAR LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE (BCE)

ANNEXE N° 5 : QUELQUES ÉLÉMENTS SUR LES INVESTISSEMENTS DIRECTS ÉTRANGERS DE L’UNION EUROPÉENNE

ABRÉVIATION, SYMBOLE, TRADUCTION DES ÉTATS MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE