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En 2024, la France a consacré 61,5 milliards d'euros à la recherche et au développement, soit 2,2% de son PIB, un niveau encore éloigné de l’objectif de 3% fixé pour 2030 par la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche.
Dans ce contexte, les partenariats entre la recherche publique et les entreprises constituent un levier important pour rapprocher la production scientifique des besoins de l’économie, partager les risques liés à l’innovation et renforcer la compétitivité du pays. Ils restent toutefois peu développés : seuls 15% à 20% des entreprises innovantes externalisent une partie de leurs dépenses de R&D auprès du secteur public. Entre 2014 et 2024, l’État a mobilisé près de 19 milliards d'euros de financements directs en faveur de la recherche partenariale.
L’évaluation par la Cour des comptes de ce soutien public a mis en évidence, à l’échelle des entreprises, une corrélation entre le recours à ces partenariats, le niveau des dépenses de R&D et, dans certains cas, l’emploi. L'effet sur l’effort global de recherche des entreprises n’est cependant pas perceptible à ce stade. La Cour constate par ailleurs que les dispositifs de soutien, nombreux et complexes, ne s’inscrivent pas dans une stratégie cohérente et restent insuffisamment évalués. Elle recommande de mieux diriger les financements vers un nombre limité de priorités nationales, d’améliorer la coordination et la qualité du service rendu aux chercheurs et aux entreprises et d’adapter les règles de gestion des carrières, des rémunérations et des activités de conseil des chercheurs afin de favoriser davantage leur engagement auprès du monde économique.
PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I LA RECHERCHE PARTENARIALE RESTE PEU DÉVELOPPÉE, ET SES IMPACTS SUR L’ÉCONOMIE FRANÇAISE SONT DIFFICILES À CARACTÉRISER
I - LA RECHERCHE PARTENARIALE RESTE MAL CONNUE ET PEU DÉVELOPPÉE
A - La connaissance du volume de recherche partenariale est partielle
B - Une faible part de la DIRDA est financée par les entreprises
C - Entre 15 % et 20 % des entreprises innovantes externalisent une part de leurs dépenses de R&D au secteur public
II - LES ENTREPRISES ENGAGÉES DANS UN PARTENARIAT AVEC UN CENTRE DE RECHERCHE PUBLIC INVESTISSENT DAVANTAGE DANS LA R&D
A - Les coopérations entre entreprises et centres de recherche publics débouchent sur des dépôts de brevet
B - L’impact sur la création de produits, de valeur et d’emploi est peu évalué
C - L’exploitation du fichier GECIR met en évidence une corrélation entre les partenariats, le niveau de dépenses de R&D et l’emploi
D - Les impacts sur la recherche publique sont bien réels
III - ENTRE 2014 ET 2024, L’ÉTAT A MOBILISÉ EN MOYENNE 1,7 MD€ PAR AN D’AIDE DIRECTE, SANS EFFET VISIBLE À CE STADE SUR LA DIRDE
A - Les financements directs attribués par l’État à la recherche partenariale ont connu une croissance importante
B - L’effet des aides de l’État sur la DIRDE n’est pas encore perceptible à ce stade
CHAPITRE II DE NOMBREUX DISPOSITIFS DE SOUTIEN À METTRE AU SERVICE D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
I - L’ÉTAT DÉPLOIE UN GRAND NOMBRE D’AIDES FINANCIÈRES
A - Un ensemble foisonnant d’aides structurelles
B - La montée en puissance des aides dirigées sous l’effet des PIA et de France 2030
II - LES AIDES PUBLIQUES DEVRAIENT ÊTRE MIEUX DIRIGÉES VERS LES PRIORITÉS STRATÉGIQUES DE LA FRANCE
A - La recherche partenariale doit être mise au service des priorités industrielles de la France
B - Les financements dirigés doivent être fléchés vers un nombre limité de priorités stratégiques, fixées en concertation et soutenues dans la durée
C - Les appels à projets jouent un rôle essentiel mais certains devraient être réformés
D - Maillon essentiel de l’innovation, le doctorat doit être encouragé par l’État mais aussi par les entreprises
CHAPITRE III UNE ORGANISATION RENFORCÉE À ARTICULER AU SERVICE D’OBJECTIFS COMMUNS
I - L’ÉTAT A POUSSÉ LES OPÉRATEURS DE RECHERCHE À DÉVELOPPER DES STRATÉGIES DE DÉVELOPPEMENT DES RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES
A - Les organismes nationaux de recherche privilégient les coopérations à long terme
B - Les pôles universitaires d’innovation ont reçu pour mission de développer la recherche partenariale
II - UNE ORGANISATION FRAGMENTÉE DONT L’EFFICIENCE POURRAIT ÊTRE AMÉLIORÉE
A - L’organisation de la recherche partenariale est particulièrement éclatée
B - La coordination assurée par les PUI devra produire des effets à horizon 2027
III - LA DÉMARCHE D’ÉVALUATION DOIT ÊTRE RENFORCÉE ET MISE AU SERVICE D’OBJECTIFS PARTAGÉS
A - La mesure de la performance en format LOLF ne renseigne pas sur l’efficacité de la politique publique
B - L’évaluation de la recherche partenariale pourrait reposer sur un dispositif de performance rénové
CHAPITRE IV L’INDISPENSABLE ADAPTATION DE CERTAINES RÈGLES DE GESTION POUR INCITER LES CHERCHEURS À TRAVAILLER DAVANTAGE AVEC LES ENTREPRISES
I - LES RÉTICENCES CULTURELLES N’EXPLIQUENT PAS TOUT
II - CLARIFIER ET SIMPLIFIER LES MODALITÉS DE GESTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
III - TOUS LES OPÉRATEURS PUBLICS DE RECHERCHE N’ONT PAS MIS EN PLACE UNE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES FAVORABLE À L’INNOVATION
A - La gestion de la carrière des personnels de recherche ne valorise pas toujours la recherche partenariale public-privé
B - Le levier des incitations financières pourrait être davantage employé
IV - AUGMENTER LES CONTACTS ENTRE LA RECHERCHE ET LES ENTREPRISES PAR L’EXPERTISE ET LA FORMATION
A - Mieux connaître, mieux valoriser et mieux encadrer les activités d’expertise et de conseil
B - Le concours scientifique à une entreprise, une option réservée dans les faits aux coopérations matures
C - La formation constitue un levier puissant pour multiplier les contacts avec le monde économique
LISTE DES ABRÉVIATIONS
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 251 pages
- Édité par : Cour des comptes