Contrat de partenariat

Contrat de partenariat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les partenariats entre la recherche publique et les entreprises

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

L'assurance des catastrophes naturelles : un enjeu de soutenabilité financière

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Évaluation des contrats et marchés de partenariat

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Olivier Taillardat  ;  Lucile Waquet-Airy  ;  Matthieu Leclercq  ;  Adrien Hairault  ;  Amina Malki  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur la signature de partenariats entre des établissements culturels et Microsoft, Paris le 22 juillet 2025.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 novembre 2022. Point d'étape sur les dispositifs partenariaux d'aménagement du territoire entre l'État et les collectivités territoriales.

Communiqué

Déclaration de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur l'investissement dans le patrimoine et la mobilisation pour sa sauvegarde, à Paris le 30 juin 2020.

Conférence de presse

Interview de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, à RFI le 12 novembre 2019, sur les relations internationales, les partenariats et le rôle de l'éducation dans le monde.

Interview

La politique immobilière du ministère de la justice : mettre fin à la fuite en avant

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le financement des infrastructures de transport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Vincent Capo-Canellas  ;  Yvon Collin  ;  Marie-Hélène Des Esgaulx  ;  Thierry Foucaud  ;  Roger Karoutchi  ;  Fabienne Keller  ;  François Patriat  ;  Daniel Raoul  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la commande publique - Tome II : comptes rendus des auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Martial Bourquin  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la commande publique - Tome I : rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Martial Bourquin  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'enquête de la Cour des comptes relative au recours par l'Etat aux conseils extérieurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Philippe Dallier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

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