Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
La CIVS présente au Premier ministre son huitième rapport depuis sa création en 1999. On observe notamment, pour l'année 2008, une nouvelle baisse progressive du nombre de requêtes reçues par la Commission. Le stock des dossiers en attente d'instruction ou de passage en commission a baissé d'un millier et, à ce jour, est de l'ordre de 1600. Dans son souci d'atteindre le plus grand nombre possible de personnes susceptibles de bénéficier de la politique de réparation entreprise par la France, la Commission revient également sur ses actions de communication (mission à New York, avec l'aide du Consulat général, pour demander aux institutions et organismes rencontrés de faire connaître son action - exposition et colloques sur les biens culturels mobiliers, etc.).
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 32 pages
- Édité par : Premier ministre