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Cette étude porte sur l'appropriation par les décideurs publics et privés, du concept scientifique établi en 2009 qui définit neuf limites planétaires : le changement climatique, l'intégrité de la biosphère (biodiversité), la perturbation des cycles biogéochimiques de l'azote et du phosphore, le changement d'usage des sols, l'utilisation de l'eau douce, l'acidification des océans, l'introduction d'entités nouvelles dans l'environnement, l'appauvrissement de la couche d'ozone stratosphérique et la charge en aérosols atmosphériques.
La première partie revient sur le cadre théorique de ce principe, afin d'en comprendre la portée et les évolutions. La deuxième et troisième partie visent à rendre compte de sa mise en œuvre opérationnelle. La quatrième partie s'intéresse à l'appropriation du modèle par la société civile.
Introduction
I - Les limites planétaires : un cadre pour penser l'action face aux crises environnementales
A - Présentation du cadre des limites planétaires
B - Un concept au cœur d'enjeux majeurs pour la décision publique et privée
II - Appropriation du concept dans les décisions publiques
A - Une absence de vision systémique qui peut conduire à traiter une limite planétaire aux dépens des autres
B - Une méthode d'allocation encore à définir : le problème de la "descente d'échelle"
C - Des outils à disposition des décideurs publics
III - Appropriation du concept par les acteurs économiques
A - Les entreprises face aux limites planétaires
B - La prise en compte des limites planétaires et du donut par les syndicats français
C - Les outils économiques à disposition des entreprises pour mieux prendre en compte les limites planétaires
D - Un choix de société : entre croissance verte, sobriété ou économie régénérative
IV - La mobilisation des citoyennes et citoyens
A - Informer les citoyennes et citoyens : un préalable pour permettre leur mobilisation
B - Outils de sensibilisation des citoyennes et citoyens
C - La votation Suisse : un référendum pour l'intégration des limites planétaires
D - Démarches en France : territorialiser les limites planétaires et les enjeux sociaux
Conclusion
Déclarations des groupes
Scrutin
Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 77 pages
- Édité par : Conseil économique, social et environnemental
