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L'actualité des droits de l'Homme en Europe et dans le monde a été au coeur de la première partie de la session 2009 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Du conflit russo-géorgien à la situation des femmes au Mexique en passant par la guerre à Gaza, les libertés fondamentales peinent à s'affirmer complètement dans le monde : la mission du Conseil de l'Europe est donc toujours d'actualité, notamment sur ses objectifs européens. Durant la session, les nouveaux enjeux de la protection des droits de l'homme ont été évoqués : accès aux droits des personnes handicapées et leur participation dans la société, conséquences de la crise financière mondiale, démocratie électronique, migrations et développements environnementaux... Un débat a eu lieu sur l'avenir du Conseil de l'Europe, notamment son avenir budgétaire.
INTRODUCTION
I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE
A. INITIATIVE DE SES MEMBRES ET NOMINATIONS
B. RENCONTRES ORGANISÉES PAR LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
C. PARTICIPATION DES MEMBRES AUX SÉANCES PLÉNIERES DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE ET AUX RÉUNIONS DES COMMISSIONS
II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA SESSION
A. PROGRAMME DE LA PREMIÈRE PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2009
B. TEXTES ADOPTÉS
C. INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS
III. LES DROITS DE L’HOMME EN EUROPE ET DANS LE MONDE
A. LA MISE EN OEUVRE PAR L’ARMÉNIE DES RÉSOLUTIONS 1609 (2008) ET 1620 (2008) DE L’ASSEMBLÉE
B. COOPÉRATION AVEC LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE (CPI) ET UNIVERSALITÉ DE CETTE INSTANCE
C. LES ENQUÊTES SUR LES CRIMES QUI AURAIENT ÉTÉ COMMIS PAR DE HAUTS RESPONSABLES SOUS LE RÉGIME KOUTCHMA EN UKRAINE– L’AFFAIRE GONGADZE : UN EXEMPLE EMBLÉMATIQUE
D. LES CONSÉQUENCES DE LA GUERRE ENTRE LA GÉORGIE ET LA RUSSIE
E. LA SITUATION À GAZA
F. ATTITUDE À L’ÉGARD DES MONUMENTS COMMÉMORATIFS FAISANT L’OBJET DE DIFFÉRENTES INTERPRÉTATIONS HISTORIQUES DANS LESÉTATS MEMBRES DU CONSEIL DE L’EUROPE
G. CONTESTATION POUR DES RAISONS FORMELLES DES POUVOIRS NON ENCORE RATIFIÉS DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTARE DE L’ALBANIE
IV. LES NOUVEAUX ENJEUX DE LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME
A. L’ACCÈS AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES ET LEUR PLEINE ET ACTIVE PARTICIPATION DANS LA SOCIÉTÉ
B. LA RÉGULATION DES SERVICES DE MÉDIAS AUDIOVISUELS
C. LES SOINS PALLIATIFS : UN MODÈLE POUR DES POLITIQUES SANITAIRES ET SOCIALES NOVATRICES
D. LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE FINANCIÈRE MONDIALE
E. LES SOCIÉTÉS PRIVÉES À VOCATION MILITAIRE OU SÉCURITAIRE ET L’ÉROSION DU MONOPOLE ÉTATIQUE DU RECOURS À LA FORCE
F. LA DÉMOCRATIE ÉLECTRONIQUE
G. FÉMINICIDES
H. MIGRATIONS ET DÉVELOPPEMENTS ENVIRONNEMENTAUX : UN DÉFI POUR LE XXIE SIÈCLE
V. L’AVENIR DU CONSEIL DE L’EUROPE EN DÉBAT
A. COMMUNICATION DE M. TERRY DAVIS, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CONSEIL DE L’EUROPE
B. INTERVENTION DE M. MIGUEL ÁNGEL MORATINOS, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE L’ESPAGNE, PRÉSIDENT DU COMITÉ DES MINISTRES
C. NOMINATION DES CANDIDATS ET ÉLECTION DES JUGES À LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
ANNEXES
Annexe 1 - Proposition de résolution de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues : Elaboration d’une politique volontariste des pouvoirs publics en Europe pour prévenir le surpoids et aboutir à une réglementation
Annexe 2 - Résolution 1643 (2009) – La mise en œuvre par l’Arménie des résolutions 1609 (2008) et 1620 (2008) de l’Assemblée
Annexe 3 - Résolution 1647 (2009) – La mise en œuvre de la Résolution 1633 (2008) sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie
Annexe 4 - Résolution 1648 (2009) – Les conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 95 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 267