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Avec la "loi Reen" du 15 novembre 2021, la France a été le premier pays à légiférer sur l'empreinte environnementale du numérique : mesure des impacts environnementaux, formation à la sobriété numérique, allongement de la durée de vie des équipements, écoconception des services numériques et réduction de l'empreinte des centres de données et des réseaux. Au vu de l'essor rapide de l'intelligence artificielle (IA), particulièrement de l'IA générative (700 millions d'utilisateurs hebdomadaires en 2025), la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a lancé une mission d'information sur l'empreinte environnementale de l'IA en vue d'actualiser la loi.
La mission constate que, sous l'effet de l'IA, les centres de données (data centers) ont pris le dessus sur les terminaux, et même si les données restent incomplètes, elle estime que la consommation électrique des centres va fortement augmenter dans les prochaines années. Elle souligne par ailleurs que si l'IA peut être mise au service de l'environnement, ce potentiel reste à concrétiser.
Face à ces constats la mission formule 16 recommandations regroupées en trois axes :
- faire de l'excellence environnementale un facteur d'attractivité de la France pour les centres de données ;
- mesurer, informer, sensibiliser : trois conditions d'un usage plus sobre de l'IA ;
- assurer, notamment au niveau européen, le développement d'une intelligence artificielle frugale.
L'ESSENTIEL
LISTE DES RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
I. L'IA RENFORCE LES CONSTATS ÉTABLIS PAR LE SÉNAT SUR L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE
A. LA FRANCE, SOUS L'IMPULSION DU SÉNAT, FAIT FIGURE DE PRÉCURSEUR EN MATIÈRE D'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE
B. LE DÉVELOPPEMENT À UN RYTHME INÉDIT DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
C. L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L'IA : PAR RAPPORT À 2021, LES CENTRES DE DONNÉES PRENNENT LE DESSUS SUR LES TERMINAUX
1. Les émissions de gaz à effet de serre : une augmentation prévue de la consommation d'électricité des centres de données, portée avant tout par l'IA
2. L'empreinte matière : une dépendance accrue aux minéraux critiques
3. La consommation d'eau liée aux centres de données : une donnée peu documentée mais une empreinte moindre en France par rapport à d'autres pays
4. Le développement des centres de données, un enjeu en matière d'artificialisation des sols
D. L'IA AU SERVICE DE L'ENVIRONNEMENT : UN POTENTIEL À CONCRÉTISER
II. ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DE L'IA EN LIMITANT SON EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE : UN IMPÉRATIF POUR LA COMMISSION
A. FAIRE DE L'EXCELLENCE ENVIRONNEMENTALE UN FACTEUR D'ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE POUR LES CENTRES DE DONNÉES
1. L'implantation de centres de données en France contribue à réduire l'empreinte environnementale de l'IA
2. Une attractivité nationale déjà forte, qui peut être renforcée par l'accélération des raccordements et la simplification administrative
3. Renforcer l'acceptabilité des centres de données sur le territoire en réduisant leur empreinte environnementale
B. ASSURER, NOTAMMENT AU NIVEAU EUROPÉEN, LE DÉVELOPPEMENT D'UNE IA FRUGALE
1. La France, pays précurseur sur l'empreinte environnementale du numérique, multiplie les initiatives en faveur d'une IA frugale
2. Consolider le positionnement de leader de la France sur l'IA frugale
3. Lancer une politique européenne ambitieuse en faveur du développement d'une IA durable
C. MESURER, INFORMER, SENSIBILISER : LES CONDITIONS D'UN USAGE PLUS SOBRE DE L'IA
1. Les analyses de cycle de vie de Mistral AI et Google : des initiatives privées bienvenues mais insuffisantes
2. Une harmonisation des ACV par les pouvoirs publics devenue indispensable
3. Éduquer à la sobriété pour faire évoluer les usages
TRAVAUX EN COMMISSION
Désignation d'un rapporteur (Mercredi 10 décembre 2025)
Table ronde sur l’empreinte environnementale de l'intelligence artificielle (Mercredi 4 février 2026)
Audition de M. Philippe Aghion, prix Nobel d'économie 2025, professeur au Collège de France et à l'Institut européen d'administration des affaires (Mercredi 20 mai 2026)
Examen du rapport d'information (Mercredi 16 septembre 2026)
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
DÉPLACEMENT SUR LE CAMPUS DE DATA4 - À Marcousis le jeudi 2 juillet 2026
TABLEAU DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI DES PROPOSITIONS
- Pagination : 160 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 949