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Présentation

Quel est l'impact de l'affichage publicitaire sur le cadre de vie ? Trente ans après l'entrée en vigueur de la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes, et dans la perspective de l'examen par le parlement du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (« Grenelle II »), le sénateur Ambroise Dupont a été chargé de réaliser une évaluation de la mise en oeuvre des textes qui régissent l'affichage extérieur. Cette mission tient compte des nombreuses évolutions constatées depuis trente ans : progression générale de la pression publicitaire souvent liée à l'évolution de l'urbanisation, notamment aux entrées de ville, développement de nouveaux procédés ou dispositifs d'affichage, etc. Constatant que la loi de 1979 est mal connue et insuffisamment appliquée, l'auteur émet plusieurs recommandations réparties en cinq axes : limiter l'impact des dispositifs publicitaires sur le cadre de vie - mieux maîtriser la publicité et les enseignes aux entrées de ville - réaffirmer la compétence des communes - associer davantage les citoyens - accroître la vigilance sur les nouveaux procédés et nouvelles technologies.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 62 pages

Collection :

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