Code de l'urbanisme

Code de l'urbanisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 22 juillet 2020. Réécriture des règles de construction et recodification du livre Ier du code de la construction et de l'habitation.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 9 octobre 2019. Code de la construction et de l'habitation.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 25 juin 2019. Code de l'urbanisme de Saint-Martin.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 27 mars 2019. Code de l'urbanisme de Saint-Martin.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Pour une meilleure intégration de la santé dans les documents de planification territoriale

Auteur(s) : Haut Conseil de la Santé publique

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 16 décembre 2015. Ratification de l'ordonnance relative à la partie législative du livre 1er du code de l'urbanisme.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 16 septembre 2015. Code de l'urbanisme.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la construction, notamment de logements sociaux, l'annonce d'une réforme des règles d'urbanisme et de planification, le développement du logement locatif intermédiaire et la fiscalité foncière, à Paris le 14 juin 2013.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 22 août 2012. Ratification d'ordonnances outre-mer.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 30 mai 2012. Mayotte.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, sur les principaux axes de la réforme issue de la démarche "Urbanisme de projet", à Paris le 27 mai 2011.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur le plan de relance dans le domaine du logement et la simplification du code de l'urbanisme, à Inxauseta-Bunus le 28 août 2009.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Retour en haut de page