Stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique et de la politique énergétique nationale (SPAFTE) - Édition 2026

Remis le :

Auteur(s) moral(aux) : Direction générale du Trésor

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La troisième édition de la Stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique et de la politique énergétique nationale (SPAFTE) présente des orientations stratégiques pour assurer la mobilisation des financements nécessaires à l'atteinte des objectifs de transition écologique : réduction des émissions des gaz à effets de serre, adaptation aux effets du changement climatique, préservation de la biodiversité, gestion durable des ressources en eau, réduction des pollutions de l'air, de l'eau et des sols, prévention et bonne gestion des déchets.

Éditorial
Résumé exécutif

Chapitre 1 - Les investissements carbonés diminuent à moins de 110 Md€ sur les dernières années, et devront diminuer encore fortement d'ici 2030 pour atteindre les objectifs climatiques

Résumé des principaux résultats du chapitre 1

1. En France, les investissements carbonés ont diminué à moins de 110 Md€ en 2024
1.1. En 2024, 107 Md€ d'investissements carbonés ont été réalisés
1.2. Dans les secteurs des transports routiers, des logements et de l'énergie, l'acquisition d'actifs carbonés diminue légèrement en 2025, à un rythme qui doit continuer d'accélérer pour que la France atteigne ses objectifs climatiques

2. Les investissements carbonés annuels bruts devront diminuer d'un tiers d'ici 2030 pour atteindre les objectifs climatiques de la France

3. D'ici 2030, l'atteinte des objectifs climatiques impose une forte baisse de la part d'investissements carbonés pour chaque acteur

4. La réorientation des dépenses de l'État et des collectivités territoriales participe à l'effort de baisse des investissements carbonés

Chapitre 2 - Les investissements bas-carbone s'établissent à un peu plus de 100 Md€ en France dans les dernières années, et devront plus que doubler d'ici 2030 pour atteindre les objectifs climatiques de la France

Résumé des principaux résultats du chapitre 2

1. En France, les investissements bas-carbone dépassent 100 Md€ en 2024
1.1. 102 Md€ d'investissements bas-carbone ont été réalisés en 2024
1.2. Dans les secteurs des transports routiers, des logements et de l'énergie, les investissements bas-carbone progressent en 2025, à un rythme qui doit continuer d'accélérer pour permettre l'atteinte des objectifs climatiques de la France

2. Sur un champ plus restreint, les investissements bas-carbone devront plus que doubler d'ici 2030 pour atteindre les objectifs climatiques de la France

3. D'ici 2030, l'atteinte des objectifs climatiques impose une forte hausse de la part d'investissements bas-carbone pour chaque acteur

Chapitre 3 - Des instruments économiques variés doivent être mobilisés simultanément pour déclencher les investissements bas-carbone

1. La réorientation des flux de financements publics et privés vers les actifs bas-carbone repose sur une mobilisation ordonnée d'instruments économiques
1.1. Les financements des différents acteurs publics et privés présentent un potentiel important de réorientation
1.2. Doctrine d'intervention pour déclencher les investissements dans la décarbonation de l'économie

2. L'État mobilise les différents instruments économiques selon les spécificités de chaque secteur et de chaque acteur de l'économie
2.1. Bâtiments
2.2. Transports
2.3. Agriculture
2.4. Énergie
2.5. Industrie
2.6. Puits de carbone naturels, dont forêts

Chapitre 4 - Financements et investissements relatifs à l'adaptation et aux autres axes environnementaux : biodiversité, eau, pollutions, déchets

1. Adaptation
1.1. Besoins d'investissements pour l'adaptation
1.2. Financements privés et publics favorables à l'adaptation
1.3. Financements contraires aux objectifs d'adaptation
1.4. Synthèse : orientations pour la stratégie de financement pour l'adaptation

2. Biodiversité
2.1. Besoins de financements pour la biodiversité
2.2. Financements publics et privés favorables à la biodiversité
2.3. Financements privés et moyens publics dommageables à la biodiversité
2.4. Synthèse : orientations pour la stratégie de financement pour la biodiversité

3. Eau
3.1. Besoins d'investissements pour les enjeux quantitatifs
3.2. Financements publics et privés soutenant la gestion durable de l'eau
3.3. Financements contraires à la bonne gestion de l'eau
3.4. Synthèse : orientations pour la stratégie de financement pour l'eau

4. Pollutions
4.1. Besoins d'investissements pour la réduction des pollutions et de l'exposition
4.2. Financements publics et privés soutenant la réduction des pollutions
4.3. Financements induisant des pollutions
4.4. Synthèse : orientations pour la stratégie de financement pour la réduction des pollutions

5. Déchets
5.1. Besoins d'investissements pour la prévention et la gestion des déchets
5.2. Financements publics et privés soutenant la prévention et la bonne gestion des déchets
5.3. Financements induisant des déchets
5.4. Synthèse : orientations pour la stratégie de financement pour la prévention et la bonne gestion des déchets

Annexe 1. Comparaison des périmètres bas-carbone et fossiles I4CE et SPAFTE 2026

Annexe 2. Synthèse des financements favorables à la transition écologique par acteur
1. Financements par les acteurs publics
1.1. État et opérateurs d'administration centrale
1.2. Collectivités territoriales
1.3. Union européenne
1.4. Banques publiques
1.5. Administrations de sécurité sociale
2. Financements par des acteurs à la croisée du public et du privé
2.1. Bailleurs sociaux
2.2. Gestionnaires d'infrastructures du secteur des transports et de la production d'énergie, et EDF
3. Financements par les acteurs privés
3.1. Entreprises
3.2. Ménages

  • Type de document : Rapport d'étude
  • Pagination : 198 pages
  • Édité par : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique