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Le plan de modernisation des installations industrielles (PMII) décidé fin 2008, est mis en œuvre à la suite de plusieurs incidents sur des conduites ou des bacs de stockages pétroliers dus à la vétusté des installations, et dont le suivi et le contrôle étaient parfois insuffisants et souvent mal documentés. Ce rapport, consacré à la partie relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), dresse un état des lieux de sa mise en place et des résultats depuis son lancement et formule des propositions d'évolutions pour en améliorer l'efficacité.
Résumé
Liste des recommandations
Introduction – Le plan de Modernisation des Installations Industrielles (PMII) fait suite à plusieurs accidents graves
1. La mise en œuvre rapide du PMII a mobilisé des moyens conséquents et coïncide avec une réduction du nombre d'accidents
1.1 Les objectifs du PMII sont toutefois insuffisamment précis, voire mal définis, pour une évaluation parfaitement rigoureuse
1.1.1 Un objectif initial implicite ?
1.1.2 Un manque d'indicateurs
1.1.3 Le point de vue retenu par la mission pour procéder à l'évaluation du PMII
1.2 Une exécution diligente par l'administration de l'État
1.2.1 La conception au niveau national
1.2.2 Une diffusion rapide dans les services régionaux suivie d'un moindre investissement
1.3 Une participation active des entreprises dans une démarche conjointe avec l'État
1.3.1 La coordination par les structures interprofessionnelles et l'engagement des groupes internationaux
1.3.2 La déclinaison au sein des établissements
1.3.3 Des conséquences économiques réelles mais imparfaitement mesurées
1.4 Une réduction du nombre et de la gravité des accidents en France après la mise en œuvre du PMII
1.4.1 L'échantillon d'étude est soumis aux limites de la base Aria du BARPI mais fournit de nombreuses informations
1.4.1.1 Présentation succincte de la base Aria
1.4.1.2 L'échantillon d'étude
1.4.1.3 La démarche d'exploitation de l'échantillon
1.4.2 L'analyse sur l'ensemble de l'échantillon suggère un effet PMII
1.4.3 L'analyse sur les secteurs de la chimie, du pétrole et des industries agroalimentaires conforte cette conclusion
1.4.3.1 Une réduction du nombre des accidents est observée dans les secteurs de la chimie et du pétrole
1.4.3.2 Une réduction du nombre d'accidents dans les dépôts pétroliers commerciaux est également observée
1.4.3.3 Le secteur agro-alimentaire n'enregistre aucun accident sur des équipements soumis au PMII
1.4.4 Une diminution de la gravité des accidents, mesurée par les quantités rejetées, est observée, confortant la conclusion d'un effet positif du PMII
1.4.5 Les accidents associés à des équipements soumis au PMII concernent essentiellement les sites "Seveso"
1.4.6 Le nombre d'accidents croît sur des équipements affectés par le vieillissement mais non soumis au PMII
1.4.6.1 Les équipements susceptibles de vieillissement
1.4.6.2 Les accidents spécifiquement liés au vieillissement
1.4.7 Les comparaisons internationales sont difficiles
2. Le PMII est toutefois sujet à des interrogations
2.1 La réglementation qui supporte le PMII est complexe et a engendré de multiples guides et notes d'application
2.1.1 Des textes foisonnants, en grand nombre et qui mériteraient d'être actualisés
2.1.2 Des critères d'assujettissement fondés sur une logique perfectible
2.1.3 Les établissements et les installations soumis au PMII sont imparfaitement identifiés
2.1.4 Les compétences, voire la motivation, des inspecteurs spécialisés sont difficiles à maintenir
2.2 La prévention du vieillissement diffère de la seule application du PMII
2.2.1 Des objectifs d'application multiples : vieillissement, usure, obsolescence, maintien de la fonctionnalité
2.2.2 Des équipements exclus du PMII sont sujets au vieillissement et source d'accidents importants par perte de confinement
2.3 Des rigidités et des pertes de compétences techniques pourraient faire dériver les contrôles vers la conformité procédurale
2.4 La prise en compte de l'innovation et des cas particuliers est très difficile
2.4.1 Les dérogations, locales ou nationales, se heurtent à des difficultés
2.4.2 Les guides techniques n'ont pratiquement pas été révisés
3. Recentrer, simplifier et relancer le PMII
3.1 Mieux suivre la politique
3.1.1 Introduire un enregistrement du PMII dans les logiciels de suivi des installations classées et de leurs visites d'inspections
3.1.2 Parfaire le recensement des équipements soumis au PMII
3.1.3 Simplifier et relancer le suivi du PMII par une spécialisation accrue des inspecteurs des installations classées
3.2 Refocaliser le PMII sur sa vocation initiale : la prévention des accidents par rupture de confinement en phase liquide
3.3 Simplifier l'application du PMII
3.3.1 Mettre à jour les arrêtés d'octobre 2010
3.3.2 Faciliter les dérogations justifiées pour les contrôles ou leurs délais de réalisation ainsi que l'expérimentation de techniques innovantes
3.3.3 Développer un contrôle de "deuxième niveau" ?
3.4 Relancer le PMII par une mobilisation des services de contrôle de l'État
Conclusion
Annexes
Annexe 1. Lettre de commande
Annexe 2. Liste des personnes rencontrées
Annexe 3. Glossaire des sigles et acronymes
Annexe 4. Synthèse des réponses transmises par les DREAL
Annexe 5. Accidentologie
Annexe 6. Méthodologie de caractérisation des accidents par la DGPR (/SRT/SDRA/BARPI)
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 96 pages
- Édité par : Inspection générale de l'environnement et du développement durable : Conseil général de l'économie