Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : 8ème rapport d'activité au Parlement et au Gouvernement - Année 2008

Remis le :

Auteur(s) moral(aux) : Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Ce rapport, dans sa première partie, fait le bilan des activités du Fonds d'indemnisation de l'amiante (FIVA) en 2008 : analyse des demandes d'indemnisation, caractéristique des victimes ayant demandé une indemnisation, dépenses d'indemnisation en faveur des victimes ou de leurs ayants droit, activités contentieuses. La deuxième partie expose le fonctionnement du FIVA en 2008 : Conseil d'administration, bilan de l'activité de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante (CECEA), gestion administrative.

  • Type de document : Rapport d'activité
  • Pagination : 64 pages
  • Édité par : Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante