La régulation des marchés du CO2 - Rapport de la mission confiée à Michel PRADA

Le rapport analyse, en premier lieu, les objectifs qui ont présidé à la mise en place du marché européen du CO2 et étudie les récentes évolutions du marché. Il revient ensuite en détail sur la question fondamentale qui doit structurer toute réflexion du régulateur : celle de la nature juridique du quota au regard des catégories existantes. Le rapport traite, en deuxième lieu, de la problématique de la participation au marché européen du CO2 : il s'intéresse aux conditions d'accès au marché et aux règles d'encadrement des participants, notamment des intermédiaires de marché. En troisième lieu, les travaux ont porté sur les risques d'abus auxquels est confronté le marché européen du CO2 et sur la nécessité d'améliorer la transparence sur ses fondamentaux et sur les transactions qui y sont réalisées. Enfin, le rapport tente de définir une possible architecture de surveillance et de régulation du marché européen du CO2.