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Présentation

Le rapport examine les perturbations provoquées par la crise économique et financière sur le fonctionnement des organismes placés sous la responsabilité du MEEDDM et chargés de mettre en oeuvre sa politique, et l'adaptation des procédures en vigueur à un phénomène d'une nature nouvelle. Des entretiens ont été réalisés auprès d'un échantillon d'une quinzaine d'organismes de statuts et de secteurs d'activités divers. Il apparaît que les organismes qui ont rencontrés le plus de difficultés sont ceux qui exercent leur activité dans le domaine des transports et dont les recettes proviennent du marché. Il ressort également que la crise n'a pas donné lieu à des travaux de synthèse sur tout le champ du ministère, seuls les secteurs des transports et du logement ont fait l'objet de mesures d'ensemble, et que les mesures d'adaptation n'ont pas été source de conflit entre les organismes et leur tutelle. Le fonctionnement observé a fait enfin apparaître certains éléments de fragilité résultant de modalités de tutelle empiriques et de l'absence de réflexion prospective.

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Fiche technique

Pagination : 24 pages

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