Groupe de travail sur la mise en place d'une règle d'équilibre des finances publiques - Note d'étape

Date de remise :

Auteur(s) : Michel Camdessus

Auteur(s) moral(aux) : Présidence de la République Premier ministre

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Par une lettre de mission du 1er mars 2010, le Premier ministre, faisant suite à la décision annoncée par le Président de la République le 28 janvier 2010 lors de la première session de la conférence sur le déficit, a confié à M. Michel Camdessus, Gouverneur honoraire de la Banque de France, la responsabilité de piloter un groupe de travail sur la mise en place d'une règle d'équilibre des finances publiques. A noter que ce rapport a servi à préparer la deuxième session de la conférence sur les déficits publics organisée le 20 mai 2010. Concomitamment, trois autres rapports ont été rendus publics : un premier document sur le pilotage des dépenses d'assurance maladie, un deuxième proposant un diagnostic sur la situation des finances publiques, et enfin un troisième sur la maîtrise des dépenses locales.

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 19 pages

Revenir à la navigation