Réaliser l'objectif constitutionnel d'équilibre des finances publiques

Date de remise :

Auteur(s) : Michel Camdessus

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

Lors de la première session de la conférence sur le déficit organisée le 28 janvier 2010, le Président de la République a demandé la mise en place d'un groupe de travail appelé à formuler des propositions pour mieux assurer, dans le cadre de la gouvernance budgétaire et financière du pays, le respect de l'objectif d'équilibre des comptes des administrations publiques inscrit dans la Constitution depuis la révision du 23 juillet 2008. Une rapport a été remise par le groupe de travail, présidé par Michel Camdessus, à l'occasion de la deuxième session de la conférence sur les déficits publics organisée le 20 mai 2010. Le présent document constitue son rapport définitif.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 58 pages

Édité par : La Documentation française

Collection : Collection des rapports officiels

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