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Lors de la première session de la conférence sur le déficit organisée le 28 janvier 2010, le Président de la République a demandé la mise en place d'un groupe de travail appelé à formuler des propositions pour mieux assurer, dans le cadre de la gouvernance budgétaire et financière du pays, le respect de l'objectif d'équilibre des comptes des administrations publiques inscrit dans la Constitution depuis la révision du 23 juillet 2008. Un rapport a été remis par le groupe de travail, présidé par Michel Camdessus, à l'occasion de la deuxième session de la conférence sur les déficits publics organisée le 20 mai 2010. Le présent document constitue son rapport définitif.
Avant-propos
Introduction
La persistance du déséquilibre des finances publiques
La dynamique perverse de l’endettement
Les «chaînons manquants » de notre ordre financier
Chapitre I
Instituer une loi-cadre de programmation pluriannuelle des finances publiques (LCPFP)
Chapitre II
Conférer une compétence exclusive aux lois financières en matière de prélèvements obligatoires
Chapitre III
Coordonner les contributions des différentes administrations en vue d’une approche globale des finances publiques
Rapprocher les projets de loi de finances (PLF) et les projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)
Définir les modalités d’association des collectivités territoriales à l’effort de maîtrise des comptes des administrations publiques
Chapitre IV
Protéger les décisions financières contre les initiatives tendant à les contourner
Améliorer le dispositif de protection des recettes fiscales et sociales
Limiter le recours à l’emprunt des opérateurs et l’affectation à leur profit de recettes non renouvelables
Chapitre V
Instituer un dispositif d’alerte rapide devant le Parlement
Chapitre VI
Garantir la qualité et la sincérité de l’information fournie en appui des délibérations budgétaires
Chapitre VII
Déterminer par la loi organique la date du retour à l’équilibre des finances publiques
Conclusion
Annexes
Annexe I
Lettre de mission du Premier ministre
Annexe II
Composition du groupe de travail
Annexe III
Relevé de conclusions de la deuxième session de la conférence sur le déficit du 20 mai 2010
Annexe IV
Suggestions concernant le regroupement partiel ou total des dispositions des PLF et PLFSS
Annexe V
Expériences étrangères
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 58 pages
- Édité par : La Documentation française
- Collection : Collection des rapports officiels