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Le rapport s'intéresse au système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SCEQE), entré en vigueur le 1er janvier 2005. Ce système s'inscrit dans le cadre de la réduction des émissions industrielles de CO2 qui jouent un rôle dans le phénomène de réchauffement climatique. La première partie du rapport est consacrée aux origines et au fonctionnement du SCEQE, ainsi qu'aux différentes phases de sa mise en oeuvre. La première phase, entre 2005 et 2007, a permis d'enregistrer les émissions de chaque site sans pénaliser la production industrielle. La seconde phase, commencée en 2008 et qui s'achèvera fin 2012, corrige les imperfections constatées auparavant. À partir de 2013, la troisième et dernière phase sera celle d'une plus grande limitation des émissions à travers, notamment, la généralisation des quotas payants. La seconde partie du rapport se penche sur les moyens d'améliorer et de compléter le mécanisme de quotas actuel, autour de 3 axes : parfaire le contrôle exercé sur les émissions de gaz à effet de serre - prendre des mesures adaptées pour limiter les effets négatifs de la politique environnementale de l'Union sur sa compétitivité économique - édifier une Europe décarbonée" et tenter de valoriser le système à l'échelle mondiale."
DIX PROPOSITIONS POUR MIEUX FAIRE
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : LE SYSTÈME QUI NOUS DIVISE LE MOINS
I.— POURQUOI UN SYSTÈME DE QUOTAS ?
A.— L’INTROUVABLE TAXE SUR LES ÉMISSIONS DE CARBONE
B.— L’INFLUENCE DES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES
C.— LA DÉCISION EUROPÉENNE : DE SUIVEUR À CHEF DE FILE
II.— LE FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME EUROPÉEN
A.— L’ÉMERGENCE D’UN SIGNAL PRIX PAR L’ÉCHANGE DE QUOTAS SOUS PLAFOND
B.— LES TROIS PHASES D’ALLOCATION
1. La phase I (2005-2007) : un cadre expérimental
2. La phase II (2008-2012) : un cadre réellement contraignant
3. La phase III (à partir de 2013) : vers un cadre durable
C.— UN OBJECTIF RÉALISTE DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS POUR 2020
III.— LES FAIBLESSES DU SYSTÈME EUROPÉEN
A.— UNE VOLATILITÉ DES COURS ASSUMÉE
B.— UN MARCHÉ INSUFFISAMMENT RÉGULÉ
C.— UNE COUVERTURE PARTIELLE DES ÉMISSIONS
SECONDE PARTIE : PARFAIRE LE SYSTÈME
I.— ÉTENDRE LA COUVERTURE DU SYSTÈME
A.— INCLURE DE NOUVEAUX SECTEURS
B.— APPRÉHENDER LES ÉMISSIONS DU SECTEUR DIFFUS
C.— VALORISER LES PUITS DE CARBONE ET LES MÉCANISMES DE PROJET
II.— PRÉSERVER LA COMPÉTITIVITÉ DES INDUSTRIES EUROPÉENNES
A.— LE RISQUE DE FUITES DE CARBONE
B.— LA NÉCESSITÉ D’UN AJUSTEMENT AUX FRONTIÈRES
C.— LA COMPATIBILITÉ AVEC LES RÈGLES DU COMMERCE INTERNATIONAL
III.— CONSTRUIRE UNE EUROPE DÉCARBONÉE ?
A.— LA DÉFINITION CRUCIALE D’UNE PLATEFORME D’ENCHÈRES
B.— UNE EXPÉRIENCE À VALORISER À L’ÉCHELLE MONDIALE
C.— EXEMPLARITÉ VOLONTARISTE OU RÉALISME PRAGMATIQUE ?
EXAMEN PAR LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE LE MARDI 15 JUIN 2010
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
ANNEXES
Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil
Directive 2004/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, au titre des mécanismes de projet du protocole de Kyoto
Décision n° 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à l’effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu’en 2020
- Autre titre : Le carbone, entre taxes et quotas : 10 propositions pour faire mieux
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 178 pages
- Édité par : Assemblée Nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2638