Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales par la mission d'information sur le mal-être au travail - Tome I : Rapport

Auteur(s) : Gérard Deriot

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires sociales

Présentation

La mission d'information de la commission des affaires sociales du Sénat s'intéresse au mal-être" au travail, dans toutes ses formes : harcèlement et violence au travail, stress, risques psychosociaux. S'il a une dimension surtout psychologique, le mal-être peut aussi avoir des manifestations physiques, par exemple sous la forme de troubles musculo-squelettiques (TMS). Sur la base de nombreuses auditions, disponibles dans un tome II, et de déplacements sur le terrain, la mission présente dans ce rapport le fruit de ses réflexions. Dans la première partie, elle pose un diagnostic puis montre en quoi la progression du mal-être au travail trouve son origine dans les mutations à l'oeuvre dans le monde du travail. Dans la deuxième partie, elle fait le point sur les actions déjà engagées, à l'initiative des partenaires sociaux, du Gouvernement ou des employeurs, et formule des propositions pour prolonger et conforter les efforts entrepris."

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Sommaire

AVANT-PROPOS

 

I. LE MAL-ÊTRE PROGRESSE SOUS L’EFFET DES MUTATIONS DU MONDE DU TRAVAIL

A. UN DIAGNOSTIC PRÉOCCUPANT
1. Les suicides liés au travail 
2. Un phénomène plus large
a) Le stress au travail
b) Le harcèlement et la violence au travail
c) La notion nouvelle de risques psychosociaux
d) Des indicateurs en cours d’élaboration
 
3. Un phénomène présent dans tous les secteurs 
4. Eléments de comparaison internationale
a) Une problématique européenne
b) Une prise de conscience précoce aux Etats-Unis

 
B. LES MUTATIONS DU MONDE DU TRAVAIL À L’ORIGINE DE CE MAL-ÊTRE
1. Des salariés sous pression
a) L’exigence d’une performance sans faille
b) Le taylorisme des services
c) La pression des clients et des usagers
 
2. Des salariés plus isolés
a) Un management plus individualisé
b) L’affaiblissement du lien social
c) La fin des utopies collectives
 
3. La perte du sens du travail
a) Des objectifs moins bien compris
b) Le manque de reconnaissance du travail accompli
c) Le recul de la satisfaction retirée du travail bien fait
d) L’inquiétude sur l’avenir des valeurs du service public
 
4. Le salarié enfermé dans son travail 
5. Des éléments de contexte aggravants
a) Le stress des transports
b) La « double journée » des femmes

II. L’ACTUELLE PRISE DE CONSCIENCE DOIT DÉBOUCHER SUR DES ACTIONS CONCRÈTES

A. DE NOMBREUSES INITIATIVES ONT DÉJÀ ÉTÉ PRISES
1. L’action des partenaires sociaux
a) L’accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008
b) L’accord du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail
 
2. L’intervention des pouvoirs publics
a) Le plan d’urgence pour la prévention du stress au travail
b) Le deuxième plan Santé au travail 2010-2014
c) Le rapport Lachmann sur le bien-être et l’efficacité au travail
d) L’accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
 
3. La mobilisation progressive des entreprises
a) Les bonnes pratiques de quelques entreprises qui ont commencé à agir avant la crise
b) D’autres employeurs ont réagi après des drames

 
B. PROLONGER LES EFFORTS ENTREPRIS
1. Stabiliser le cadre juridique
a) L’évolution de la notion de harcèlement
b) L’obligation de sécurité de résultat à la charge des employeurs
c) Faire référence plus explicitement à l’incidence des organisations et des méthodes de gestion sur la santé
 
2. Renouveler l’approche du management
a) Revoir la formation des managers
b) Revenir aux fondamentaux du management
c) Donner plus de place au collectif
d) Inciter les directions à se saisir du problème du bien-être des salariés
e) Porter une attention particulière aux patrons de PME et TPE
 
3. Renforcer les acteurs de la prévention des risques professionnels
a) L’institut national de recherche et de sécurité
b) L’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
c) La branche AT-MP de la sécurité sociale
d) La médecine du travail
e) Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
 
4. Repérer et accompagner les salariés en souffrance
a) Repérer
b) Accompagner
 
5. Adapter les règles de la prise en charge par la branche AT-MP ?

RÉCAPITULATIF DES PRINCIPALES PROPOSITIONS ET RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
TRAVAUX DE LA MISSION D’INFORMATION
I. EXAMEN DU RAPPORT PAR LA MISSION
II. EXAMEN DU RAPPORT PAR LA COMMISSION
CONTRIBUTION DU GROUPE SOCIALISTE
CONTRIBUTION DU GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN ET DES SÉNATEURS DU PARTI DE GAUCHE
COMMUNICATION DE JEAN DESESSARD, SÉNATEUR VERT DE PARIS

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Fiche technique

Autre titre : Le mal-être au travail : passer du diagnostic à l'action (rapport)

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 127 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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