Prise en charge des frais de scolarité des Français de l'Etranger

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Présidence de la République

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Présentation

Rédigé à la demande du Président de la république, ce rapport d'évaluation sur la mesure de gratuité des frais de scolarité des Français à l'Etranger mise en place depuis 2007, dresse un bilan de ce dispositif tant sur le plan financier qu'au regard de son impact global sur le système d'enseignement à l'Etranger.

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Sommaire

Préconisations.

Description de trois années d’existence de la Prise en Charge des frais de scolarité des Français de l’Etranger.

Son coût.

Ses effets dans les établissements français à l’étranger.

Les perspectives de la Prise en charge : le plafonnement de la Prise en Charge.

Les effets des mesures proposées par les rapporteurs

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 20 pages

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