Mission d'évaluation sur le crédit d'impôt recherche

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Finances

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Présentation

Par lettre de mission du 23 mars 2010, le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ont chargé l'inspection générale des finances (IGF) d'évaluer l'efficacité du crédit d'impôt recherche (CIR) au regard des différents objectifs qu'il poursuit : hausse de la dépense intérieure de recherche et développement des entreprises (DIRDE), renforcement de l'attractivité du territoire français pour les activités de recherche et développement (R&D), encouragement aux embauches de jeunes docteurs et aux partenariats entre entreprises privées et organismes publics. La lettre de mission demande par ailleurs à l'IGF de formuler toute proposition de nature à rationaliser le régime du crédit d'impôt et à améliorer son application ainsi que le processus mis en oeuvre pour apprécier son efficacité"."

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 90 pages

Collection :

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