Présentation

La délégation aux droits des femmes du Sénat a examiné le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public du point de vue de sa mission : défendre les femmes, promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes. Selon la délégation, si ce texte ne mentionne ni les femmes ni le voile intégral, il n'en est pas moins essentiellement inspiré par l'objectif de mettre fin à cette pratique profondément négatrice de la dignité de la femme et de son droit à l'égalité, profondément contraire à l'insertion harmonieuse des femmes concernées dans la société. La délégation a estimé que le projet de loi aura bien pour effet de prohiber le port du voile intégral, libérant ainsi les femmes du carcan de la burqa ou du niqab sur le territoire de la République. C'est pourquoi elle s'est prononcée en faveur de son adoption. Au-delà des mesures répressives destinées à garantir l'application effective de la loi, la délégation a manifesté son intérêt particulier pour une mise en oeuvre dynamique de la dimension pédagogique du projet de loi.

Revenir à la navigation

Sommaire

I. LA DISSIMILATION DU VISAGE DANS L’ESPACE PUBLIC : UNE NÉGATION DES VALEURS ESSENTIELLES DE LA RÉPUBLIQUE

A. UNE RÉALITÉ NOUVELLE ... 
1. Une prise de conscience récente 
 a) Les travaux de l’Assemblée nationale 
 b) Les propositions de loi sénatoriales 

2. Une pratique qui retranche les femmes de la société
3. La nécessité d’une intervention du législateur 
4. Une interdiction fondée sur la sauvegarde de l’ordre public
 
B. … QUI APPELLE UNE RÉPONSE LÉGISLATIVE DÉCIDÉE 
1. La définition d’un ordre public non matériel : une tradition républicaine 
2. Au commencement, la relation 
3. Femmes et République

II. UN DISPOSITIF PERTINENT ET MESURÉ

RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LA DÉLÉGATION
 
EXAMEN EN DÉLÉGATION
 
ANNEXES

Revenir à la navigation

Fiche technique

Autre titre : Dissimulation du visage dans l'espace public, les femmes, la République

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 39 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Revenir à la navigation