Médiation du crédit aux entreprises - Rapport d'activité : octobre 2009 - octobre 2010

Créée en novembre 2008, dans le contexte de crise économique, la Médiation du crédit a d'abord eu pour rôle, au plan macroéconomique, de lutter contre la menace de resserrement brutal du crédit (« credit crunch »), et de s'assurer que les fonds prêtés aux banques étaient effectivement mobilisés pour le financement de l'économie dans le respect des engagements pris par les banques en ce domaine. Cette mission a évolué dans la mesure où les risques de resserrement brutal du crédit ont été assez vite écartés en 2009 et où la grande majorité des concours publics aux banques ont été remboursés par elles grâce à la rapide amélioration de leur situation. Le médiateur du crédit a, de surcroît, reçu pour mission, à la suite des Etats généraux de l'industrie, de mettre en place et de présider l'Observatoire du financement des entreprises. Il est particulièrement attentif à l'évolution mensuelle des crédits aux entreprises. Au plan microéconomique, son rôle est de rechercher, pour les entreprises confrontées à un refus de crédit, les solutions adaptées à leurs problèmes de financement, voire de proposer, en concertation avec les établissements de crédit concernés, des options de financement plus globales. Le médiateur présente chaque année au Président de la République un rapport dans lequel il fait un bilan de son activité et informe le gouvernement des difficultés que rencontrent les entreprises sur le terrain.