Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative au coût du passeport biométrique

Le règlement européen du 13 décembre 2004 impose aux Etats membres de l'Union européenne (UE) de délivrer désormais des passeports dotés d'un composant électronique contenant non seulement la photographie faciale du porteur, mais aussi des empreintes digitales numérisées du détenteur du document. Ainsi que l'avait souligné Michèle André, rapporteure spéciale de la mission Administration générale et territoriale de l'Etat", dans son précédent rapport d'information La nouvelle génération de titres d'identité : bilan et perspectives, la France a respecté son engagement européen en passant au passeport biométrique le 28 juin 2009. Dans le même temps, le droit de timbre a connu une augmentation très forte. Dans ces conditions, il devenait nécessaire de déterminer le coût complet du passeport biométrique afin d'établir dans quelle mesure la hausse enregistrée du droit de timbre était justifiée. Dans cette perspective, la commission des finances a demandé à la Cour des comptes de réaliser, en application de l'article 58-2° de la LOLF, une enquête sur le coût du passeport biométrique, dont les conclusions sont publiées en annexe au présent rapport. Au regard des éléments mis en lumière par cette enquête, il apparaît notamment qu'une baisse du droit de timbre est possible, et cela d'autant plus si des économies d'échelle peuvent être réalisées lors du passage envisagé à la carte nationale d'identité électronique."