Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la fin de vie des équipements militaires

INTRODUCTION 
 

PREMIÈRE PARTIE : LE NUCLÉAIRE : UN ENJEU MAJEUR ET MAÎTRISÉ

I. — UNE FORTE DIVERSITÉ DE MATÉRIELS
A. LES TÊTES NUCLÉAIRES
 
B. LES SOUS-MARINS ET BÂTIMENTS NUCLÉAIRES
 
C. LES INSTALLATIONS INDUSTRIELLES
1. Les sites concernés
2. Les opérations de démantèlement
3. Le recyclage des matières
 
D. LES DÉCHETS NUCLÉAIRES
 
II. — UNE RÉPARTITION PERTINENTE DES MISSIONS
A. UNE RÉPARTITION EFFICACE DES RESPONSABILITÉS
1. La direction des applications militaires du CEA, chef de file du nucléaire militaire
2. Les rôles respectifs de la DGA et de l’état-major
 
B. LES ACTEURS INDUSTRIELS
1. Pour les installations, les têtes et les déchets nucléaires
2. Pour les chaufferies nucléaires
 
C. LES TUTELLES ET LES ORGANISMES DE CONTRÔLE
 
III. — UN PÔLE D’EXCELLENCE À MAINTENIR
A. PRÉSERVER L’ORGANISATION INSTITUTIONNELLE ET INDUSTRIELLE
1. Renforcer les synergies entre le civil et le militaire
2. Maintenir un pôle nucléaire français
 
B. POURSUIVRE LES EFFORTS FINANCIERS
1. Un effort financier très important
2. Les modalités du financement
 
IV. — ÉLÉMENTS DE COMPARAISON INTERNATIONALE
A. LA POLITIQUE AMÉRICAINE DE DÉMANTÈLEMENT DES ÉQUIPEMENTS NUCLÉAIRES
1. Un programme engagé dès 1998 par le ministère de l’énergie
2. Des besoins financiers considérables
 
B. LE DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS
1. L’organisation du site de Savannah River
2. Les différentes zones visitées
3. L’usine MFFF : un exemple de coopération franco-américaine
 

DEUXIÈME PARTIE : LA FRANCE A ADOPTÉ UNE POLITIQUE PRAGMATIQUE DE DÉMANTÈLEMENT DES AUTRES ÉQUIPEMENTS MILITAIRES

I. — UN STOCK DÉJÀ CONSÉQUENT ET EN AUGMENTATION
A. LES MATÉRIELS EN FIN DE VIE
 
B. LE STOCKAGE DES MATÉRIELS
 
II. — FACE À L’INÉVITABLE DIVERSITÉ DES ACTEURS, LE CHOIX D’UN PILOTAGE PAR MILIEU
A. LES ACTEURS DE LA DÉFENSE
1. Une responsabilité des services de soutien
2. Le rôle de l’état-major des armées
 
B. LES AUTRES ACTEURS INSTITUTIONNELS ET PRIVÉS
1. Les acteurs publics
2. Les partenaires privés
 
III. — UN CADRE JURIDIQUE CONTRAIGNANT
A. UNE COMPÉTENCE ET UNE RESPONSABILITÉ DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
 
B. DES NORMES ENVIRONNEMENTALES DRASTIQUES
1. Un empilement de normes environnementales internationales
2. Une application trop extensive des règles relatives à l’amiante
3. L’inventaire et la cartographie des matières dangereuses
 
IV. — UN ENJEU FINANCIER ET COMPTABLE MAL APPRÉHENDÉ
A. LE FINANCEMENT DE LA FIN DE VIE DES ÉQUIPEMENTS DE DÉFENSE
1. Une nouvelle prise en compte budgétaire
2. L’anticipation des dépenses
3. Le démantèlement comme source de revenus ?
 
B. LES LIMITES DU TRAITEMENT COMPTABLE
1. Un régime d’inscription comptable insatisfaisant
2. Des provisions pour démantèlement encore insuffisantes
 
V. — ÉLÉMENTS DE COMPARAISON INTERNATIONALE
A. PANORAMA EUROPÉEN
1. Cadre général
2. Une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux
 
B. L’EXEMPLE AMÉRICAIN : VERS UNE GESTION GLOBALE DU CYCLE DE VIE
1. Un enjeu qui apparaît progressivement dans le débat public
2. Les acteurs institutionnels de la fin de vie
3. Le démantèlement des navires fédéraux civils
4. Les capacités industrielles : de l’artisanat à la gestion de processus complexes
 
C. L’EXEMPLE BRITANNIQUE : LA CENTRALISATION POUR LA RENTABILITÉ
1. Une agence centralisatrice
2. Le démantèlement comme source de revenus
3. Une application pragmatique des normes environnementales
4. Le traitement comptable de la fin de vie au Royaume-Uni
 
D. L’EXEMPLE ALLEMAND : « PRENDRE DES ÉPÉES POUR EN FAIRE DES SOCS DE CHARRUES »
1. Les matériels de l’armée de l’ex-RDA
2. La fin de vie des matériels militaires dans les années 2000
3. Les acteurs
 

TROISIÈME PARTIE : LA FRANCE SE PRIVE DU LEVIER D’INFLUENCE QU’EST L’EXPORTATION DE MATÉRIELS D’OCCASION

I. — TROIS ÉLÉMENTS DE COMPARAISON INTERNATIONALE
A. L’EXEMPLE ALLEMAND
 
B. L’EXEMPLE BRITANNIQUE
 
C. L’EXEMPLE AMÉRICAIN
 
II. — LE MARCHÉ FRANÇAIS : DES VOLUMES MODESTES MAIS UN POTENTIEL IMPORTANT
A. UN MARCHÉ STRATÉGIQUE OÙ LA FRANCE EST PEU PRÉSENTE
 
B. LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES
 
C. QUELLE PERTINENCE ÉCONOMIQUE POUR LE MARCHÉ DE L’OCCASION ?
1. Les gains attendus
2. Un prix de vente déterminé par les services gestionnaires
 
D. UNE APPLICATION A MAXIMA DES NORMES INTERNATIONALES
 
E. DYNAMISER L’OFFRE FRANÇAISE

QUATRIÈME PARTIE : POUR UNE APPROCHE STRATÉGIQUE DE LA FIN DE VIE DES ÉQUIPEMENTS MILITAIRES

I. — FAIRE ÉVOLUER LE DISPOSITIF
A. MIEUX UTILISER LE CADRE RÉGLEMENTAIRE
 
B. PRÉSERVER UNE ORGANISATION PRAGMATIQUE
 
C. FAVORISER LES SYNERGIES AFIN DE LIMITER LES COÛTS
1. Les synergies avec le secteur civil
2. Des synergies avec l’étranger
 
II. — S’INSCRIRE DANS UNE GESTION DYNAMIQUE DU CYCLE DE VIE
A. OPTIMISER LE CYCLE DE VIE
 
B. DÉVELOPPER LE LEVIER D’INFLUENCE QU’EST L’EXPORT
 
III. — LES BÉNÉFICES ATTENDUS DES ÉVOLUTIONS PROPOSÉES
A. POUR LES ARMÉES ET LES SERVICES DE SOUTIEN
 
B. POUR LES INDUSTRIELS

 
CONCLUSION : UNE STRATÉGIE AUTOUR DE TROIS AXES DE PROPOSITIONS

I. — OPTIMISER LES PROCÉDURES ET MIEUX ANTICIPER LES BESOINS

II. — UTILISER LA FIN DE VIE COMME UN LEVIER D’INFLUENCE ET UN VECTEUR DE PARTENARIAT

III. — AFFIRMER UN PILOTAGE POLITIQUE

EXAMEN EN COMMISSION
 
ANNEXES

ANNEXE I : LISTE DES AUDITIONS ET DES DÉPLACEMENTS

A. AUDITIONS

B. DÉPLACEMENTS

1. Déplacement au Royaume-Uni du 5 juillet 2010

Ambassade de France
Disposal Service Authority
National Audit Office

2. Déplacement en Allemagne du 15 au 16 novembre 2010

Ambassade de France
Ministère fédéral de la défense
Visite du site de Rockensußra de l’entreprise Battle Tank Dismantling Koch GBmH
Autorités locales

3. Déplacement sur les sites de Pierrelatte et Marcoule du commissariat à l’énergie atomique le 6 décembre 2010

4. Déplacement aux États-Unis du 13 au 18 décembre 2010

Ambassade de France
Congrès américain
Ministère de la défense
Ministère de l’énergie
Ministère des transports – Administration maritime
Visites de sites

ANNEXE II : EXTRAIT DU RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES SUR LA CERTIFICATION DES COMPTES DE L’ÉTAT POUR 2009

ANNEXE III : DÉCRET DU 26 DÉCEMBRE 1996 RELATIF À L’AMIANTE

ANNEXE IV : DÉCISION DE RÉPARTITION DES COMPÉTENCES EN MATIÈRE DE FIN DE VIE DES ÉQUIPEMENTS MILITAIRES

ANNEXE V : ARRÊTÉ DE RÉPARTITION DE COMPÉTENCES CONCERNANT LE RETRAIT DU SERVICE ACTIF