L'accès des non-salariés agricoles au revenu de solidarité active

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux - Inspection générale des Affaires sociales

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Présentation

Les agriculteurs, travailleurs non-salariés, sont également éligibles au RSA, créé le 1er juin 2009, qu'ils soient imposables au revenu forfaitaire ou non, sous réserve du niveau des ressources. Pourtant et malgré la baisse des revenus agricoles sur les deux dernières années, le nombre de bénéficiaires est resté sensiblement en deçà des estimations. Ce rapport en analyse les causes dont la principale vient de la difficulté d'évaluer le revenu professionnel agricole. Il recommande d'utiliser systématiquement le dernier bénéfice fiscal pour garantir une certaine équité sur tout le territoire.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 50 pages

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