Expertise sanitaire - Rapport de synthèse

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

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Présentation

Assurer la sécurité sanitaire suppose d'évaluer les risques pour la santé humaine dans de multiples domaines : médicaments, alimentation, environnement... Tel est le rôle de l'expertise sanitaire. Quelle est sa place dans le dispositif de sécurité sanitaire et de quelle façon l'Etat sollicite les experts ? Comment s'assurer que les avis émis résultent d'une analyse faite en toute indépendance ? L'expertise doit-elle intégrer les « parties prenantes », qu'il s'agisse d'acteurs professionnels et économiques, ou d'associations de patients, de consommateurs, de défense de l'environnement ? Le rapport de synthèse de l'IGAS répond à ces questions et formule 30 recommandations détaillées pour améliorer la qualité, la légitimité et la pertinence de l'expertise sanitaire. Il s'appuie sur les cinq rapports thématiques suivants : Place de l'expertise dans le dispositif de sécurité sanitaire - Les saisines et le lancement de l'expertise sanitaire - L'indépendance des experts et de l'expertise sanitaire - Les experts et la valorisation de l'expertise sanitaire - Association des parties prenantes à l'expertise sanitaire.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 101 pages

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