Conditions pour une expérimentation portant sur l'ouverture à la concurrence des services de transports ferroviaires régionaux de voyageurs

Date de remise :

Auteur(s) : Francis Grignon

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat d'Etat aux Transports

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Présentation

Le présent rapport a pour objet d'envisager l'ensemble des conditions de faisabilité d'une expérimentation portant sur l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs, en examinant les points à traiter et en identifiant un dispositif acceptable par l'ensemble des acteurs du secteur ferroviaire. Les huit sujets de réflexion proposés par la mission sont les suivants : le périmètre géographique de l'expérimentation - la tarification et la billetterie - les gares - le matériel roulant - la maintenance - la sûreté - les textes contractuels, législatifs et réglementaires - les conditions de transfert de personnel.

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Sommaire

Introduction

1 Développer les transports ferroviaires régionaux de voyageurs : un enjeu politique et budgétaire majeur pour les Régions

1.1 La régionalisation des TER a entraîné un fort développement de l'offre et des
trafics

1.2 ...mais s'est avérée coûteuse pour l'ensemble des acteurs publics

2 Approfondir la régionalisation des services ferroviaires de voyageurs au bénéfice des usagers, des Régions et de l’Etat

2.1 Offrir le meilleur service au meilleur coût

2.2 Permettre aux Régions de choisir leur opérateur

3 Donner aux Régions davantage de liberté pour l’exercice de leurs compétences : les modalités d’une expérimentation réussie

3.1 Le périmètre des services concernés par une mise en concurrence

3.2 Tarification, distribution et répartition des recettes : une nécessaire coopération
entre les opérateurs pour préserver la qualité du service

3.3 Les gares : accès en gares et services en gare

3.4 Le matériel roulant : propriété et utilisation

3.5 La maintenance du matériel roulant

3.6 La sûreté

3.7 Les relations contractuelles entre les autorités organisatrices et les opérateurs
ferroviaires

3.8 Le dispositif législatif et réglementaire

4 Les aspects sociaux de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional de voyageurs

4.1 Un scénario inacceptable : la succession d'opérateurs sur un service régional de transport ferroviaire de voyageurs en l'absence de toute intervention du législateur

4.2 Des dispositions légales spécifiques au transfert des contrats de travail sont de nature à apporter les garanties sociales facilitant la succession d'opérateurs

4.3 L’étendue des droits garantis aux agents de la SNCF dont le contrat de travail est transféré

4.4 L'unification du régime de la durée du travail dans le transport ferroviaire 

5 Synthèse des recommandations

5.1 Périmètre

5.2 Tarification, distribution, répartition des recettes

5.3 Gares

5.4 Matériel roulant

5.5 Maintenance du matériel

5.6 Sûreté

5.7 Relations contractuelles

5.8 Dispositif législatif et règlementaire

5.9 Aspects sociaux

Conclusion

Remerciements

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 111 pages

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