Conditions pour une expérimentation portant sur l'ouverture à la concurrence des services de transports ferroviaires régionaux de voyageurs

Date de remise :

Auteur(s) : Francis Grignon

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat d'Etat aux Transports

Disponible en ligne au format :

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Présentation

Le présent rapport a pour objet d'envisager l'ensemble des conditions de faisabilité d'une expérimentation portant sur l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs, en examinant les points à traiter et en identifiant un dispositif acceptable par l'ensemble des acteurs du secteur ferroviaire. Les huit sujets de réflexion proposés par la mission sont les suivants : le périmètre géographique de l'expérimentation - la tarification et la billetterie - les gares - le matériel roulant - la maintenance - la sûreté - les textes contractuels, législatifs et réglementaires - les conditions de transfert de personnel.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 111 pages

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