Résultats et gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2010

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

Conformément à la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la Cour des comptes a rendu public son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'exercice 2010, ainsi que la certification des comptes de l'Etat de 2010. La première partie de ce rapport examine les éléments exceptionnels de l'année (achèvement du plan de relance, lancement d'un programme d'investissements d'avenir, réforme de la taxe professionnelle, prêts accordés à la Grèce) et leur impact sur les résultats de l'exercice. La deuxième est consacrée à l'analyse détaillée de l'évolution des recettes et des dépenses. Elle comprend des focus sur les dépenses de personnel, qui constituent une part majeure du budget, et sur l'exécution budgétaire de quatre missions à forts enjeux (Défense, Recherche et enseignement supérieur, Travail et emploi, Ecologie, développement et aménagement durable). La troisième analyse les conditions générales de la gestion 2010 : le respect des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, mais aussi l'évolution en 2010 de la démarche de performance voulue par la LOLF et son impact budgétaire dans une situation où, selon la Cour, l'amélioration de la gestion et la mesure des performances ne peuvent plus être déconnectées de l'objectif général de maîtrise des dépenses de l'Etat.

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Fiche technique

Pagination : 247 pages

Édité par : La Documentation française

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