L'organisation et la gestion des forces de sécurité publique

Remis le :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des comptes

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En France, les missions de sécurité publique sont confiées à la police et à la gendarmerie nationales qui se partagent le territoire en deux zones de compétence distinctes, avec chacune des modes d'organisation différents. Sans viser l'évaluation globale des politiques de sécurité publique, le présent rapport de la Cour des comptes porte sur l'organisation et la gestion des forces chargées de leur mise en oeuvre à l'échelon territorial. Il résulte à titre principal de contrôles menés avec les chambres régionales des comptes dans une quinzaine de départements appartenant aux régions Ile-de-France, Rhône-Alpes, PACA et Languedoc-Roussillon. Il ne traite pas de l'action des services de police et des unités de gendarmerie chargés des enquêtes judiciaires ni, par ailleurs, des missions de sécurité routière.

  • Type de document : Rapport d'étude
  • Pagination : 241 pages
  • Édité par : La Documentation française